Photo : APS Par Amar Rafa Les experts des Etats membres de l'Union africaine ont planché, lors d'une réunion tenue les 15 et 16 décembre derniers au Centre africain des études et de recherche sur le terrorisme (Caert) à Alger, sur la mise en place d'un projet de loi type sur la lutte contre le terrorisme. Les principales dispositions de ce projet de loi type portent sur l'instauration d'un mandat d'arrêt africain, l'établissement d'une liste des personnes recherchées pour des actes terroristes, ainsi que l'interdiction de paiement des rançons dans les prises d'otages. Il se veut aussi un instrument juridique à même de conférer un cadre légal à la lutte antiterroriste dans le continent africain, notamment à la criminalisation du paiement des rançons en échange de la libération de personnes enlevées par des terroristes qui constitue une «forme de financement du terrorisme». Une question ayant beaucoup contribué dans l'engagement de l'Union africaine (UA) contre le terrorisme international, conformément aux résolutions de l'AG et du Conseil de sécurité de l'ONU et des conventions signées par les Etats de l'organisation panafricaine (UA), pour la mise en œuvre d'une riposte contre le terrorisme. Il s'agit des conclusions et des résolutions de l'Union africaine, notamment de la 249e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, tenue le 22 novembre 2010 à Addis-Abeba, qui soulève comme objectif «l'importance de la sensibilisation dans l'action antiterroriste nationale». Une résolution qui avait, soulignons-le, insisté sur l'échange d'informations sur les programmes de contre-terrorisme, la formation et le développement dans le domaine législatif. Le Conseil de paix et de sécurité avait arrêté, lors de sa 249e réunion, faut-il le souligner, des orientations et pris des mesures pour accélérer le processus de mise en œuvre des instruments existants, renforcer, sur le terrain, la contribution de l'UA à la lutte contre le terrorisme et doter le continent d'outils et de cadres de travail pour «resserrer la trame de l'action collective de l'Afrique, à travers notamment l'assistance judiciaire». C'est en application de ses mesures qu'est né, donc, le projet de loi type sur le terrorisme, en 2010, justement désignée «Année de la paix et de la sécurité en Afrique», par les instances de l'organisation panafricaine. Elle se veut la quintessence des efforts des dirigeants du continent qui ont multiplié les initiatives, à titre de riposte, face à la montée en puissance du terrorisme ayant pris l'Afrique dans la tourmente d'une violence aveugle. Le cheminement de la mise en place d'outils juridiques facilitant cette lutte a pour commencement l'adoption, en juillet 1999 à Alger, de la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, qui sera suivie d'un protocole additionnel de 2004 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. La Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, principal instrument juridique de cette lutte à l'échelle régionale, a été signée par 49 Etats sur les 53 membres de l'Union africaine et ratifiée par 40 d'entre eux. Elle sera suivie du Plan d'action de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, adopté lors de la réunion intergouvernementale de haut niveau en septembre 2002 à Alger. Ce plan dit «Plan d'Alger» met en place un canevas d'opérationnalisation de la Convention de 1999, et a prescrit, entre autres, la création du Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (Caert). Le Caert, inauguré en octobre 2004 par le président Bouteflika, qui est organisé en tant que structure de la Commission de l'UA, a pour but de «compléter l'action internationale en renforçant la coopération entre les pays africains pour prévenir et lutter contre le terrorisme», selon son statut. Aux sommets de Syrte et de Khartoum, l'Union africaine lui fixe ses missions : élaborer et assurer le suivi de la politique antiterroriste de la Commission de l'Union africaine et accompagner les efforts de la lutte antiterroriste des Etats membres. En tant qu'instrument juridique africain dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, le Centre africain des études et de recherche sur le terrorisme a vu le jour, suite à l'adoption du plan d'action d'Alger par le conseil exécutif de l'Union africaine (UA), en mars 2003, puis par le sommet de Maputo (Mozambique), en juillet 2003. Cet organe de l'Union africaine est placé sous le contrôle de la commission de l'UA et du commissaire de la paix et de la sécurité. Ses missions sont directement inspirées par la convention de l'OUA (Alger 1999) et les dispositions du plan d'action d'Alger (2002). Elles consistent à centraliser et à diffuser des informations, des études, des évaluations et des analyses sur le terrorisme. Elles consistent aussi à développer, avec l'appui de partenaires internationaux, des programmes de formation au profit des Etats membres de l'UA. Le centre doit assurer, par ailleurs, le rôle d'outil de veille et d'alerte en intégrant dans sa démarche le concept de gestion préventive des situations. Le Caert s'appuiera dans l'accomplissement de ses missions sur les 53 points focaux qui seront désignés par les Etats membres de l'Union africaine. Inauguré par le président Abdelaziz Bouteflika peu avant l'ouverture de la deuxième réunion intergouvernementale de «haut niveau» sur le terrorisme, organisée sous l'égide de l'UA, ce centre comprend une vingtaine d'experts et est financé par l'UA avec l'aide de l'Union européenne (UE), des Etats-Unis et de l'ONU.
