Le Fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) a tenu sa 8e assemblée générale hier à l'hôtel El Aurassi. Son directeur a répondu aux questions de la radio nationale concernant la promotion immobilière et les nouvelles dispositions du projet de loi régissant cette activité qui sera débattu à partir d'aujourd'hui à l'APN. Mouloud Dahal, c'est de lui qu'il s'agit, a indiqué que l'institution qu'il dirige a établi une liste noire de quinze promoteurs qui ne respectent pas la règlementation, notamment les dispositions du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 définissant l'activité immobilière ainsi que les conditions de la «vente sur plan». Cette liste est appelée à s'élargir puisque le FGCMPI fait régulièrement des mises à jour, constate que certains promoteurs ont régularisé leur situation tandis que d'autres continuent d'ignorer la règlementation. M. Dahal est longuement revenu sur les arnaques dont sont victimes les acquéreurs. A ce sujet, il dira que ceux-ci doivent exiger du promoteur, justement dans le cadre de la vente sur plan, la délivrance d'un contrat établi par devant notaire. «C'est un titre de propriété délivré à l'avance.» De plus, l'acquéreur devra s'assurer que le promoteur est souscripteur au niveau du FGCMPI. Cela s'appelle une attestation de garantie qui doit être obligatoirement annexée au contrat. C'est une sorte de garde-fou permettant à l'acquéreur de se prémunir contre toute arnaque, auquel cas il doit s'adresser au FGCMPI pour se faire rembourser à charge pour le Fonds de poursuivre en justice le promoteur arnaqueur. M. Dahal a justement indiqué que beaucoup de promoteurs se trouvent derrière les barreaux pour non-respect de la législation. A propos du projet de loi, il a indiqué que l'une des principales dispositions qu'il contient est relative à l'obligation faite au promoteur d'être muni d'un agrément du ministère de l'Habitat avant toute activité. Car, jusqu'à présent, les promoteurs ne sont inscrits qu'au registre du commerce. Le but de cette disposition est d'avoir une information économique fiable. «Aujourd'hui, on compte 25 000 promoteurs inscrits au registre du commerce, dont 330 d'origine étrangère. Mais dans la pratique, seuls 2 000 activent de manière effective. Avec l'agrément, on saura désormais qui fait quoi, où, quand et comment. Alors les décisions seront prises en connaissance de cause. Cela nous permet également d'évaluer les capacités techniques, financières et les antécédents des promoteurs.» Le directeur du Fonds a indiqué aussi qu'en neuf ans, 223 000 logements ont été garantis. Enfin, sur le bilan du FGCMPI, M. Dahal a affirmé qu'il était positif avec un excédent de 650 millions de dinars pour l'année 2009, soit une augmentation de 16%. F. A.
