Photo : M. Hacène Par Smaïl Boughazi Le ministère du Commerce a rappelé, hier, via un communiqué, l'obligation faite aux importateurs de présenter le document d'«autocontrôle» pour tout produit importé, notamment ceux vendus en l'état. Ce communiqué, relayé par l'APS, précise que la présentation de ce document par les importateurs, lors du dépôt du dossier d'importation au niveau des inspections de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, «reste obligatoire». La même source explique dans ce sens que les services du département de M. Benbada «avaient reçu des interrogations sur les mesures à prendre pour garantir le contrôle des produits importés» suite à l'annulation par la Banque d'Algérie de l'instruction du 16 février 2009 «obligeant tous les importateurs à fournir avec le dossier de domiciliation bancaire un document de contrôle de la qualité pour tout produit importé délivré par une instance agréée dans le pays d'origine». Le ministère précise ainsi que l'autocontrôle consiste à soumettre les produits à des tests pour s'assurer de leur conformité avant d'obtenir le certificat du producteur, du fournisseur ou du laboratoire prouvant cette conformité. Ce document n'exempte pas, ajoute la même source, les produits concernés par le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude relevant du ministère. Cette mesure vise, rappelle encore le département du Commerce, à s'assurer de la conformité des importations aux normes légales et organiques conformément à la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur. Rappelons que les pouvoirs publics ont décidé d'annuler l'exigence de la présentation des certificats pour l'importation de produits agroalimentaires tels que les certificats phytosanitaires, de contrôle de la qualité et d'origine de l'importation. Cette obligation a été décidée en 2009 dans l'objectif de réduire la fuite des devises. Si l'annulation par la Banque d'Algérie de l'instruction du 16 février 2009 est venue répondre à un besoin de fluidifier et de faciliter les opérations de domiciliation bancaire, l'obligation du ministère est venue combler cette faille de contrôle de la qualité et ce, malgré la précision du ministère quant aux missions des organismes relevant de ce département. Il est utile de préciser que ce document d'«autocontrôle» «n'exempte pas les produits concernés par le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude relevant du ministère».
