Le ministère du Commerce a rappelé hier aux importateurs l'obligation de présenter le document «d'autocontrôle» pour tout produit importé, notamment ceux vendus en l'état. Dans un communiqué, le ministère a souligné que la présentation de ce document par les importateurs lors du dépôt du dossier d'importation au niveau des inspections de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude reste obligatoire. La Banque d'Algérie avait annulé récemment l'instruction du 16 février 2009 «obligeant tous les importateurs de fournir avec le dossier de domiciliation bancaire un document de contrôle de qualité pour tout produit importé délivré par une instance agréée dans le pays d'origine». Suite à cette mesure incluse dans le décret exécutif 05-467 du 10 décembre 2005 définissant les conditions de contrôle des produits importés, «les services du ministère avaient reçu des interrogations sur les mesures à prendre pour garantir le contrôle des produits importés». L'autocontrôle consiste, explique le ministère, à soumettre les produits à des tests pour s'assurer de leur conformité avant d'obtenir le certificat du producteur, du fournisseur ou du laboratoire prouvant cette conformité. Ce document n'exempte pas, ajoute la même source, les produits concernés par le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude relevant du ministère. Cette mesure vise à s'assurer de la conformité des importations aux normes légales et organiques conformément à la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur.
