Il ne reste plus que huit jours aux opérateurs économiques, banques et établissements financiers qui n'ont pas encore procédé au dépôt de leurs comptes sociaux de l'exercice 2010 auprès des antennes du Centre national du registre du commerce (CNRC) pour le faire. C'est en effet le 30 juin prochain que le délai de l'opération expire pour ces derniers, mais pour les sociétés commerciales la date butoir est fixée au 30 juillet prochain. Selon le CNRC, cité par l'APS, 49,17% sociétés ont procédé au dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2009, une formalité rendue obligatoire depuis 2004. Ce taux a connu une légère hausse par rapport aux années précédentes (46,8% en 2008, 39,6% en 2007 et 26,7% en 2006). Le CNRC déplore que le taux de dépôt des comptes sociaux 2010 enregistré jusqu'à présent demeure en deçà des prévisions «malgré les efforts fournis par les antennes locales du centre», indique le centre. Pour ce qui concerne le résultat de cette opération par wilaya, le CNRC révèle que le taux des dépôts dépasse 60%. Dans les wilayas de Mila, Tamanrasset, Sétif, Bordj Bou Arreridj, Ghardaïa, M'sila, Béjaïa, Tlemcen, El Oued et Jijel. Skikda, Tindouf, Saida, Guelma, El Bayadh, Tizi Ouzou, Biskra, Adrar, Illizi, Bouira, Souk Ahras, Khenchela, Ain Temouchent Médéa, Annaba, Tipaza et Ouargla ont, quant à elles, enregistrée une augmentation en 2009 par rapport à 2008 avec un taux de dépôts se situant entre 50 et 60%. Ain Defla, Tissemsilt, Bechar, Tiaret, Chlef et Oum El Bouaghi ont, elles, enregistré un taux de dépôt entre 20 et 40%. Le CNRC rappelle par ailleurs que «toute infraction à l'obligation de dépôt expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur», c'est pourquoi «il compte sur la compréhension et la collaboration des opérateurs économiques» pour effectuer leurs dépôts avant l'expiration des délais. Notons que les entreprises concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les Sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les Sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl) et les Sociétés en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS) dont les banques et les établissements financiers. Le CNRC rappelle enfin qu'à la fin 2010, le nombre de commerçants inscrits au registre de commerce à l'échelle nationale s'est élevé à 1 407 449 dont 1 282 609 soit 91,1% sont des personnes physiques et 124 840 (8,9%) des sociétés. Z. A. Des assises pour la régulation du commerce La régulation de l'activité commerciale, l'encadrement du commerce extérieur, le contrôle économique et les ressources humaines sont les principaux thèmes des Assises nationales du commerce qui se tiendront les 25 et 26 juin prochain à Alger, et ce, en vue de tracer les grandes lignes d'une stratégie nationale du secteur du commerce en Algérie, avec la participation de tous les secteurs. Les participants à ces premières assises du genre se pencheront sur les thèmes retenus, en vue de permettre au secteur du commerce de prendre une place dans la stratégie économique nationale, en le dotant des moyens qui lui permettront de concrétiser ses programmes et projets. Le ministère du Commerce entend, à travers ces assises, «évaluer la situation du secteur du commerce de manière objective et précise à travers l'évaluation des réalisations et l'identification des lacunes» et «la mise à contribution de toutes les parties concernées par le commerce».
