La Commission européenne va déposer une proposition de loi ayant pour but de rapprocher les prix des communications mobiles domestiques et celles en itinérance à l'étranger. Bruxelles repart en guerre contre les factures chocs reçues au retour des vacances par les Européens ayant utilisé leur portable dans un pays voisin, avec une nouvelle proposition législative attendue cette semaine. La Commission évoque souvent ces vacanciers allemands ou français qui partent en Espagne, y utilisent leur portable pour appeler ou télécharger un film, comme ils le feraient chez eux, et se voient ensuite réclamer des centaines, voire des milliers d'euros par leur opérateur. Elle ambitionne, à l'inverse, d'avoir un véritable marché unique de la téléphonie en Europe, avec d'ici à 2015 une différence proche de zéro entre le prix des communications mobiles domestiques et de celles en itinérance à l'étranger (roaming). La commissaire chargée des télécoms, Neelie Kroes, a décidé, selon ses propres termes, de «prendre le problème de roaming à la racine, avec une approche structurelle qui s'attaque au problème sous-jacent du manque de concurrence». A cet effet, elle va présenter aujourd'hui une proposition législative pour permettre aux Européens d'acheter séparément des forfaits spécifiques pour leurs communications à l'étranger, auprès de l'opérateur de leur choix et sans avoir à changer de numéro. La proposition sera soumise aux eurodéputés et aux gouvernements européens, et peut donc encore être modifiée. Mais cela interviendrait à partir de l'été 2014 et devrait créer suffisamment de concurrence pour rendre inutile, à terme, le système existant d'encadrement des prix du roaming. Prolongation des eurotarifs jusqu'en 2016 L'UE impose pour l'instant des prix maximums, appelés «eurotarifs». Instaurés à l'été 2007, au départ pour les seuls appels vocaux, ils ont été abaissés régulièrement et étendus à d'autres services de téléphonie mobile comme les SMS. Mais les prix restent bloqués au niveau ou juste en dessous de ces plafonds par manque de concurrence entre les opérateurs, estime Neelie Kroes. D'où son choix d'une approche différente. En attendant que la commercialisation séparée de services de roaming fasse son effet, elle va proposer de prolonger les eurotarifs, qui devaient disparaître en 2012, mais resteront finalement jusqu'en 2016, et continuer à les faire baisser. D'un maximum de 35 centimes la minute hors TVA aujourd'hui, les appels vocaux en itinérance pourraient tomber à 32 centimes en juillet 2012, 28 centimes en juillet 2013 et 24 centimes en juillet 2014. Pour la réception d'appel, l'eurotarif passerait de 11 centimes la minute aujourd'hui à 10 centimes en juillet 2013. Et le prix du SMS diminuerait de 11 centimes aujourd'hui à 10 centimes en juillet 2012. Bruxelles veut enfin introduire un nouveau plafond, sur les prix de détail des données téléchargées quand l'utilisateur surfe sur Internet, consulte ses emails sur un Blackberry ou un iPhone... Il serait fixé au départ à 0,90 euro par mégaoctet téléchargé, et abaissé par la suite. Jusqu'à présent, seuls les tarifs de gros, pratiqués par les opérateurs entre eux, étaient plafonnés. Mais ils ne le répercutaient pas sur les prix de détail, toujours environ 50 fois plus élevés à l'étranger qu'au niveau domestique, selon Bruxelles. De tels prix sont «un cauchemar pour les hommes d'affaires, les touristes, les jeunes, qui n'osent pas utiliser leur mobile et encore moins leurs téléphones multifonctions» quand ils se déplacent en Europe, a dénoncé Neelie Kroes. Un sondage européen publié mi-février lui a donné raison : 72% des voyageurs européens interrogés disaient limiter leurs appels en itinérance à cause de leur coût.
