Des avantages fiscaux vont être accordés aux jeunes promoteurs pour alléger les charges financières qui s'imposent à eux au moment de la réalisation de leur projet d'activité dans le cadre du dispositif de l'Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM). «En vertu de la loi de finances complémentaire 2011 publiée au Journal officiel N°40 du 20 juillet 2011, des avantages fiscaux sont accordés aux jeunes promoteurs de microcrédit, dans le but d'alléger leurs charges financières dans la réalisation de leurs projets d'activités», a indiqué à l'APS M. Mourad Oubbad, chargé de la communication et de la coopération à l'ANGEM. Pour la même source, il s'agit d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu global (IRG) pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de mise en exploitation des activités ou projets créés par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif ANGEM. Les activités exercées par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif du microcrédit bénéficient également d'une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pendant une période de trois (3) années, à compter de la date de mise en exploitation. M. Oubbad a fait savoir que si les activités se trouvent dans une zone à promouvoir (Sud, Hauts-Plateaux), la période d'exonération est portée à six (6) années à partir de la date de mise en exploitation. Cette période d'exonération est encore prorogée de deux (2) années lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins trois (3) employés pour une durée indéterminée, a-t-il révélé. On note également une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les constructions et additions de construction servant aux activités exercées par les jeunes promoteurs du microcrédit, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de réalisation. Le même responsable a indiqué que là aussi, la durée d'exonération est portée à six (6) années lorsque ces constructions et additions de constructions sont implantées dans des zones à promouvoir (Sud et Hauts-plateaux). «Les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs dans le cadre du microcrédit, sont exemptées du droit de mutation, en vue de la création d'activités industrielles», a-t-il encore ajouté. Les avantages fiscaux concernent également les actes portant création de sociétés, par les jeunes promoteurs de projets dans le cadre du microcrédit, qui sont exonérés de tous droits d'enregistrement. Par ailleurs, ces jeunes promoteurs bénéficient d'un abattement d'impôt sur le revenu global ou l'impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l'activité professionnelle dus, à l'issue de la période des exonérations, pendant les trois premières années d'imposition. Il s'agit d'un abattement de 70% pour la première année d'imposition, d'un abattement de 50% pour la 2e année, et d'un abattement de 25% pour la 3e année d'imposition. «Les droits de douanes relatifs aux équipements importés entrant directement dans la réalisation d'un investissement de création, lorsqu'elle est effectuée par des entreprises créées par les jeunes promoteurs dans le cadre du microcrédit sont déterminés par l'application d'un taux de 5%», a-t-il souligné. R. E.
