Synthèse de Bahia Aliouche Le projet de loi de finances pour 2012 a été élaboré dans un contexte économique difficile, aussi bien sur le plan national qu'international.Soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relève, selon une note de présentation, que «la mise en œuvre du plan quinquennal pour 2010-2014 se caractérisera en 2012 par un repli en matière d'allocation de ressources», comparativement à la période 2010-2011. Ce repli, explique le texte, est à lier à l'important volume d'allocation de ressources en 2011, qui intégrait les actions socioéconomiques, décidées par le Conseil des ministres du 22 février dernier, et la dotation au titre de la provision, pour notamment les régimes indemnitaires et les statuts particuliers, selon la note de présentation de ce projet de loi du ministère des Finances. Ce projet de loi a été, également, élaboré dans un contexte international difficile marqué par des incertitudes sur la reprise économique induites par la crise des dettes souveraines dans la zone euro et celle des Etats-Unis. Une crise qui s'est également collée la surchauffe, dans certains pays émergents et en développement, à travers des tensions inflationnistes avec 6,1% en 2010, 6,9% en 2011 et 5,6% en 2012, selon les prévisions du FMI. La conjoncture économique mondiale en 2011 a été globalement caractérisée par une situation financière chaotique avec la crise de l'endettement public dans les pays de la zone euro, la hausse du chômage, l'instabilité des marchés des matières premières, sur fond de fluctuation des cours du pétrole et la difficile lisibilité du marché des changes. Pour autant, «les fondamentaux de l'économie nationale ne sont pas, pour l'instant, affectés ni par la crise de la dette souveraine qui frappe l'Europe et les Etats-Unis, ni par la dégradation de la note de la dette de long terme», relève le document du ministère.«La crainte proviendrait de l'effet de la récession qui pourrait rattraper les économies européenne et américaine, et son impact sur la croissance mondiale et les cours du marché pétrolier», estime le ministère. Mais, relève le document, «le déficit du Trésor rapporté au PIB, se situe, en termes de prévisions, à des niveaux d'insociabilité avérée (hausse des dépenses de fonctionnement notamment)». Du coup, «la soutenabilité budgétaire devra s'inscrire dans une logique à moyen terme pour tenir compte de la volatilité des prix internationaux des produits primaires aussi bien locaux (pétrole et gaz) qu'importés (produits de base)». Le ministère des Finances, sur la base des «incertitudes sur le comportement de l'économie mondiale», recommande «de privilégier la rationalisation des dépenses», notamment des dépenses courantes, en hausse depuis plusieurs années, qui ont réduit «substantiellement leur couverture par les seules ressources non pétrolières». Pour les grandes projections, le ministère des finances maintient la parité du dinar par rapport au dollar à 74 DA pour un dollar en 2012, les prévisions de recettes d'hydrocarbures tablent sur une hausse de 2,5% à 64,6 milliards de dollars, sur la base d'un prix de référence d'un baril à 90 dollars. Les importations seront en légère hausse de 1,4% en 2012 par rapport aux prévisions de clôture de 2011, à 46,9 mds de dollars contre 46,2 mds de dollars prévus à fin 2011. Quant au taux d'inflation prévu, qui tient compte du comportement de l'indice des prix à la consommation (IPC) de 3,7% au 1er semestre 2011 et des prévisions du FMI pour l'IPC dans les pays émergents et en développement (+3,5%), il devrait se situer autour de 4% en moyenne en 2012. Mais, le ministère des Finances rassure que «les risques inflationnistes s'atténueront probablement en 2012 en raison de la baisse de l'influence de la hausse des salaires en interne». Le projet de loi de finances 2012 a été élaboré sur la base d'un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars et 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 dinars pour un dollar, une croissance économique de 4,7% globalement et 5,3% hors hydrocarbures, et un hausse de l'indice des prix de 4%.
