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Le PT appelle à faire barrage à «la mise à mort» programmée du pays Projets de loi sur la propriété domaniale et sur la protection et la promotion de la santé
Les deux projets de loi portant sur la loi domaniale et sur la protection et la promotion de la santé votées mardi dernier par l'APN, ont suscité les réserves du Parti des travailleurs. S'agissant du projet de loi sur la propriété domaniale, le groupe parlementaire du parti de Louisa Hanoune, avec des députés d'autres partis, a démontré lors des débats le danger qu'il représente sur la propriété de la collectivité nationale et donc sur l'existence même de l'Etat, l'intégrité de la nation et la souveraineté nationale, indique un communiqué. Et d'ajouter que les députés du parti ont présenté plusieurs amendements qui «tous découlent du souci de préserver ce qui fonde l'unité et le rôle de l'Etat, comme expression de l'existence de la nation algérienne, à savoir les biens domaniaux publics». Le transfert par la concession de toute la propriété publique (foncier, infrastructures publiques, biens mobiliers et immobiliers…) met en danger la pérennité de l'Etat. Le groupe parlementaire du PT estime que cette loi est «en totale contradiction avec la Constitution, notamment les articles 1, 12, 13, 17 et 18 qui définissent l'indivisibilité et l'inaliénabilité de la propriété de la collectivité nationale, la souveraineté de l'Etat sur tout le territoire national et sur la propriété publique». Aussi, le groupe parlementaire du PT regrette que ses amendements de fond n'aient pas été acceptés, y compris le droit pour l'Etat de préemption sur les biens concédés lorsque le cahier des charges n'a pas été respecté. Il considère que «le rejet de cet amendement ouvre la voie au pire, légalisant toute sorte de trafic et d'interférences étrangères». Pour ce groupe parlementaire, «rien, absolument rien ne justifie une telle loi qui dépossède l'Etat et la collectivité nationale de leurs biens imprescriptibles et inaliénables au moment où l'Etat investit plus de 150 milliards de dollars dans les infrastructures et alors que la crise alimentaire, économique et financière mondiale démontre le caractère meurtrier d'une telle décision». Après avoir expliqué son vote contre «cette loi anticonstitutionnelle et antinationale», le groupe parlementaire du parti de Mme Hanoune avertit que, «cette liquidation programmée de la propriété publique prépare un séisme dont les conséquences sont incalculables. En réalité, cette loi réintroduit la dénationalisation des richesses du pays, ce qui met en péril y compris la souveraineté de l'Etat sur les hydrocarbures telle que rétablie en 2006». L'ensemble des Algériennes et des Algériens sont appelés par le PT à faire barrage à «une loi qui planifie la mise à mort de notre pays». Concernant la loi d'orientation de la santé, le groupe parlementaire du Parti des travailleurs, tout en prenant acte des assurances données par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, vote contre la loi, car il considère principalement que le transfert des prérogatives de régulation, de contrôle du ministre de la Santé au profit d'une agence «indépendante» ouvre la voie au diktat des grands groupes pharmaceutiques mondiaux et constitue une menace sur la santé et sur la production nationale. Pour le groupe parlementaire du Parti des travailleurs, plus que jamais, et considérant les sommes colossales investies par l'Etat dans ce secteur et la nécessité de tendre vers une autosuffisance en matière de médicaments, «c'est l'Etat et lui seul qui doit réguler, contrôler et définir les besoins pour développer ce secteur névralgique». A. R.
