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«Tous les magistrats seront mobilisés pour veiller à la transparence des élections»
Mohamed Amara, DG des Affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice
Publié dans La Tribune le 06 - 04 - 2012


Photo : Riad
Par Younès Djama
A partir de Constantine où il a assisté, jeudi dernier, au 1er séminaire régional sur le rôle des commissions électorales communales et de wilaya, organisé à la Cour de Constantine, le directeur général des Affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a affirmé que «tous les magistrats de la République seront mobilisés» le jour du scrutin législatif du 10 mai 2012 pour «veiller à la transparence des élections». En plus des 2004 magistrats, officiellement mis à contribution par les pouvoirs publics pour superviser et accompagner le processus électoral, «l'ensemble des magistrats, des officiers publics et des greffiers du pays seront réquisitionnés, le jour du scrutin, pour assurer une organisation sans faille de l'opération électorale», a indiqué ce responsable à l'APS en marge de cette rencontre.Le contrôle du processus électoral a été confié à 316 juges, mobilisés dans le cadre de la Commission nationale de supervision des élections législatives (Cnsel) et à 1 688 magistrats désignés pour présider les commissions électorales communales et de wilaya, a expliqué le même responsable, faisant part de «l'impact» de cette décision sur le bon déroulement de l'opération électorale. «Tout le corps de l'appareil judiciaire national sera également mobilisé le jour du scrutin notamment dans les grandes villes où le corps électoral est important», a ajouté M. Amara, précisant que les magistrats qui seront mis à contribution «à titre officieux» auront pour mission principale de «contrôler les formalités administratives indispensables pour l'authenticité des résultats». Ces magistrats, devant être mobilisés conformément au décret présidentiel du 11 février 2012, assisteront les juges des commissions électorales communales et de wilaya, s'agissant de la vérification et de la validation des procès-verbaux, a indiqué M. Amara. La réception des chefs de bureaux de vote et le traitement ou la communication des éventuelles «complications» rencontrées, figurent également parmi les missions dévolues à ces magistrats, a encore souligné le même responsable. Lors des travaux de cette première rencontre régionale sur le «rôle des commissions électorales communales et de wilaya dans les élections législatives», il a été mis en exergue l'ensemble des procédures et des formalités administratives et juridiques liées au déroulement du scrutin. Cette rencontre régionale qui a regroupé des représentants du corps de la magistrature de trois wilayas de l'est du pays (Constantine, Jijel et Skikda) a été mise à profit par les organisateurs pour rappeler «le défi que devra relever la justice algérienne pour un scrutin transparent et loyal». Ce premier séminaire régional sera suivi ultérieurement par d'autres rencontres analogues prévues dans toutes les wilayas du pays, a-t-on noté. Par ailleurs, l'arsenal juridique et réglementaire régissant les élections a été mis en exergue lors d'une rencontre de vulgarisation organisée jeudi au siège de la wilaya de Ghardaïa en présence des représentants des candidats en lice aux législatives du 10 mai prochain. Initiée par la commission locale de surveillance des élections législatives en collaboration avec la wilaya, la rencontre, qui a regroupé les représentants des 33 partis et les sept indépendants en lice aux législatives prochaines, a permis de clarifier les dispositifs réglementaires portant organisation de la campagne électorale, l'affichage et les meetings afin d'éviter tout «dépassement et situations conflictuelles», a indiqué le Drag de Ghardaïa. De son côté, le président de la Commission nationale de supervision des élections législatives, M. Slimane Boudi, a souligné jeudi que l'administration «est tenue» de motiver son rejet de dossiers de candidature pour les législatives du 10 mai. M. Boudi a précisé, dans une déclaration à la Chaîne I de la Radio nationale, que «l'administration est tenue de motiver son rejet de dossiers de candidature dans le délai fixé par la loi sans quoi ce rejet serait nul». M. Boudi a affirmé qu'«il est du droit de la personne concernée d'introduire un recours au niveau du tribunal administratif dans un délai de 10 jours à partir de la date de notification».
Y. D.

Le président Bouteflika nomme un ministre de la Justice par intérim
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a désigné M. Ahmed Noui, secrétaire général du gouvernement, pour assurer l'intérim de ministre de la Justice, garde des Sceaux, a indiqué jeudi dernier la Présidence de la République dans un communiqué. «A la suite de l'installation de M. Tayeb Belaïz dans ses fonctions de président du Conseil constitutionnel, le président de la République a désigné M. Ahmed Noui, secrétaire général du gouvernement, pour assurer l'intérim de ministre de la Justice, garde des Sceaux», a précisé la Présidence de la République.


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