Photo : S. Zoheir Par Rafik Elias Les banques activant en Algérie seront «notées» par la Banque d'Algérie (BA) à partir de l'année prochaine. L'annonce émane du gouverneur de la BA, M. Mohamed Laksaci. Cette opération, selon M. Laksaci, sera possible grâce à un «système de notation» des banques que la BA a adopté en 2011. Ledit système a pour objectif essentiel de préserver la stabilité du système financier algérien. Le système vient d'être testé par la BA qui a procédé à une opération pilote portant sur deux banques, une publique et l'autre privée, pour voir de manière pratique le mode d'application de la notation, a-t-il déclaré à des journalistes, en marge d'une rencontre des banques maghrébines. La mise en œuvre de ce système, élaboré selon les standards internationaux, «sera élargie à toutes les banques dès 2013», a affirmé le gouverneur, ajoutant que cela «donnera une orientation plus opérationnelle à l'approche risque de la supervision». Le système de notation vise en particulier à renforcer la capacité de détection précoce de la vulnérabilité des banques et établissements financiers afin de préserver la stabilité du système financier mais aussi à assurer la protection des déposants, a-t-il soutenu. Il contribuera en outre à l'élaboration d'une politique «macro-prudentielle» à travers la redéfinition des tâches des Banques centrales au lendemain de la crise financière internationale. Le système en question, inclut plusieurs indicateurs de solidité financière et outils de contrôle et d'évaluation, dont le ratio de solvabilité, le rendement des fonds propres et des actifs ainsi que la gestion des liquidités et des risques bancaires. Il affirmera, par ailleurs, que la vingtaine de banques nationales et étrangères opérant en Algérie respecte largement les règles prudentielles dont, notamment, le ratio de solvabilité bancaire, qui a atteint 24% à fin 2011 au moment où les banques des pays voisins et européens enregistraient des ratios inférieurs à 10%. «Un ratio de solvabilité à 24% est très appréciable surtout que le même ratio est nettement inférieur dans les pays frappés par les crises économique et financière», s'est réjoui M. Laksaci lors des travaux de la 13e Conférence des présidents des banques maghrébines, organisée conjointement par l'Abef (Association des banques et établissements financiers) et l'UBM (Union des banques maghrébines), sous le thème de la «gouvernance bancaire». À fin 2011, année marquée par un renforcement substantiel des règles prudentielles, selon M. Laksaci, le ratio de solvabilité bancaire, représentant le taux de couverture des engagements d'une banque par ses fonds propres, a atteint 24% grâce notamment aux effets de la recapitalisation des banques effectuée en 2009. Après avoir rappelé les nouvelles règles prudentielles introduites par l'Ordonnance 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit, il a estimé que l'Ordonnance 10-04 du 26 août 2010 a consolidé ce dispositif en confiant à la Banque d'Algérie, et d'une manière explicite, la mission de veiller à la stabilité financière et en obligeant les banques et les établissements financiers à mettre en place un système de contrôle interne. Cette dernière mesure a été renforcée, rappelle encore M. Laksaci dans son intervention, par un nouveau règlement du Conseil de la monnaie et du crédit, en novembre 2011, portant refonte et enrichissement du dispositif de contrôle interne et «renforce, par conséquent, les règles de bonne gouvernance». Le nouveau règlement a, pour la première fois, défini clairement la notion de contrôle interne, les risques à prendre en compte, la distinction entre les fonctions de contrôle permanent et de contrôle périodique dont les agents en charge doivent être totalement indépendants, l'intégration de nouvelles mesures de vigilance à l'égard du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. La nécessité de mettre en place une «cartographie des risques», a été également mentionnée dans le règlement. En outre, les banques et établissements financiers ont été instruits de désigner au moins deux commissaires aux comptes, soumis au contrôle de la Commission bancaire, pour assurer un meilleur contrôle externe et légal des comptes. L'autre nouveauté en matière de bonne gouvernance a été, poursuit M. Laksaci, l'application, depuis janvier 2010, du nouveau référentiel comptable s'inspirant des normes comptables internationales (IAS-Ifrs). Toute cette règlementation prudentielle, mise en place progressivement en Algérie, répond aux recommandations du comité de Bâle (Suisse), regroupant les Banques centrales du monde entier, en matière de bonne gouvernance. Quant à la Centrale des risques des ménages, déjà opérationnelle, elle sera modernisée et incluse dans une nouvelle infrastructure dès 2013, a-t-il dit en précisant qu'elle sera alors en mesure de recevoir les déclarations bancaires de tous les crédits quelles que soient leurs montants. L'actuelle Centrale des risques ne déclare par contre que les crédits d'un montant supérieur à 2 millions de DA.
