Photo : Sahel Par Salah Benreguia Un projet de loi portant sur la mise en place d'un dispositif d'assurance des calamités agricoles pour mieux préserver l'activité agricole a été présenté au ministère des Finances en vue de son adoption. Selon le Conseil national des assurances (CNA), cité hier par l'APS, en décembre 2010, la mouture de ce dispositif global a été examinée par la commission juridique du Conseil, puis par l'AG qui l'a adopté. «Nous l'avons transmis par la suite au ministère des Finances pour suivre la procédure habituelle de son adoption par les pouvoirs publics», a expliqué le secrétaire du CNA, M. Benbouabdellah Abdelhakim. La même source a indiqué également que les pertes enregistrées suite aux intempéries qui ont marqué ces dernières années le pays, ont soulevé avec acuité la problématique de l'assurance de l'activité agricole. D'ailleurs, les assurances agricoles en Algérie connaissent une faible affluence de la part des agriculteurs à cause, notamment, des primes d'assurance jugées «exorbitantes». «Le secteur agricole représente une infime partie du chiffre d'affaires des assurances. Le taux d'assurance des activités agricoles dépasse à peine 1%», a souligné ce responsable. «Connaissant mal la nature de l'activité agricole, les assureurs proposent des produits inadaptés à cette activité et à des tarifs inaccessibles pour les agriculteurs d'où le manque d'engouement sur ce type d'assurance», a-t-il ajouté. Toutefois, signale la même source, bien qu'elles ne soient pas obligatoires, les assurances agricoles sont indispensables pour mettre les activités agricoles à l'abri de nombre de risques comme les inondations, le froid, le verglas, les incendies, les tempêtes, la sécheresse et autres et assurer leur pérennité et leur élargissement à l'avenir. «L'exclusion des calamités agricoles du dispositif d'assurance des catastrophes naturelles et le gel par les pouvoirs publics du Fonds de garantie des calamités agricoles (Fgca) a fait que la mise en place d'un dispositif pour assurer l'activité agricole est devenue plus qu'une nécessité», a-t-il soutenu. Evoquant cette nouvelle mouture, le deuxième responsable du CNA, a fait savoir que «des experts, des assureurs et des représentants de nombreux départements ministériels ont été conviés à donner leurs avis et à faire des propositions sur le sujet». Le projet de loi élaboré par le CNA est scindé, selon M. Benbouabdellah, en trois : un texte fondateur du dispositif d'assurance des calamités agricoles, qui définit les calamités agricoles, les conditions d'éligibilité à ce type d'assurance et évoque l'éventualité d'un soutien de l'Etat pour le payement de la prime d'assurance. «Nous avons voulu éviter le système adopté dans le cadre du Fgca, c'est à dire verser une indemnité directement à l'agriculteur. Nous proposons à ce que l'Etat intervienne pour aider l'agriculteur à payer sa prime d'assurance en la versant à l'assureur», note-t-il. En cas de sinistre, a-t-il poursuivi, « l'Etat n'interviendra plus. C'est l'assureur qui prendra en charge l'indemnisation de l'agriculteur». «Ainsi, nous revenons à une certaine orthodoxie financière», a-t-il fait remarquer. Cependant, pour ouvrir droit à cette aide de l'Etat pour contracter une police d'assurance des calamités agricoles, «l'agriculteur est appelé à faire preuve de bonne foi en prenant déjà une assurance ne serait-ce qu'une multirisques», a-t-il ajouté.
