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Algérie / Etats-Unis : Le département d'Etat américain relève que la liberté religieuse en Algérie est protégée par la loi
Publié dans La Tribune le 31 - 07 - 2012


Le département d'Etat américain a indiqué lundi, dans son rapport mondial sur les libertés religieuses, que la Constitution algérienne prévoit la liberté religieuse et que les lois du pays permettent aux non musulmans de pratiquer librement leur culte. Dans le rapport 2011 sur la situation des libertés religieuses à travers le monde présenté lundi par la secrétaire d'Etat, Mme Hillary Clinton, il est souligné que la loi algérienne "prévoit la liberté de croyance et d'opinion et permet aux citoyens de créer des institutions dont les objectifs comprennent la protection des libertés fondamentales du citoyen". Citant l'ordonnance algérienne 06-03, entrée en vigueur en 2008, le rapport américain note que celle-ci "prévoit la liberté des non-musulmans à pratiquer leur culte et rites religieux, à condition qu'ils soient en conformité avec l'ordonnance, la constitution, et avec d'autres lois et règlements, et que l'ordre public, la moralité et les droits et libertés fondamentales d'autrui soient respectés". Le document note que si le prosélytisme est une infraction pénale et passible d'une peine de un à trois ans de prison, l'application de cette peine est "irrégulière". Il souligne aussi qu'aucun rapport n'indique l'existence de prisonniers pour des raisons religieuses en Algérie. La loi algérienne "exige que les entités religieuses doivent se faire enregistrer auprès des services publics habilités avant de procéder à toute activité religieuse", ajoute-t-il. Il indique également qu'en plus de l'Eglise catholique romaine qui avait été, auparavant, la seule institution religieuse non musulmane officiellement reconnue dans le pays, le ministère algérien de l'Intérieur a reconnu officiellement l'Eglise protestante d'Algérie en 2011. Le rapport note aussi que les églises anglicanes et celles des Adventistes du septième jour ainsi que d'autres églises protestantes ont introduit des demandes d'inscription et elles n'ont signalé "aucune ingérence du gouvernement dans la tenue de leurs services religieux". Les entités chrétiennes ont indiqué que "le gouvernement algérien leur a permis d'importer davantage d'ouvrages religieux que les années précédentes", souligne-t-il. Par ailleurs, le département d'Etat estime que le décret exécutif 07-158, entré en vigueur en 2009, apporte une plus grande précision à l'ordonnance 06-03 en définissent la composition de la Commission nationale régissant les entités religieuses non-musulmanes. Citant la composition de cette Commission nationale, le rapport indique que parmi ses membres figure la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH) auprès de laquelle peuvent recourir les individus ou les entités qui considèrent avoir été traités inéquitablement par le ministère des Affaires religieuses. Abordant l'ordonnance 06-03, le rapport rappelle que ce texte stipule que toutes les structures destinées à l'exercice de culte non musulman doivent être enregistrées auprès de l'Etat. Cette loi "exige également que toute modification des structures pour les cultes non musulmans doit obtenir l'approbation préalable du gouvernement et que le culte ne peut avoir lieu que dans des structures exclusivement destinées et agréées à cet effet", souligne-t-il. Concernant le décret exécutif 07-135 relatif aux conditions de la tenue des services religieux non-musulmans tels la célébration des fêtes religieuses, le département d'Etat constate qu'"aucun de ces événements n'a été refusé au cours de l'année" par les autorités algériennes. Il souligne aussi que la conversion n'est pas illégale au regard du droit civil, et que l'apostasie n'est pas une infraction pénale en Algérie. Aussi, ajoute le rapport, le gouvernement algérien "autorise les groupes de missionnaires à mener des activités humanitaires dans la mesure où ils ne s'adonnent pas au prosélytisme". Le département d'Etat observe que si certaines associations chrétiennes citent des retards ou des refus pour l'obtention des visas pour leur personnel pour travailler en Algérie, d'autres, par contre, affirment qu'en matière de délivrance de visas, "la situation s'est améliorée par rapport aux années précédentes". Le rapport indique que "la société algérienne tolère, en général, les étrangers et les citoyens qui pratiquent d'autres religions que l'islam". Citant des estimations officieuses, le département de Hillary Clinton indique que le nombre de chrétiens et de juifs en Algérie varie entre 30.000 et 70.000 personnes avec une nette prépondérance des chrétiens, tout en précisant que ce chiffre inclut les expatriés vivant dans le pays pour raisons professionnelles. En outre, entre 1.000 et 1.500 chrétiens coptes égyptiens vivent dans le pays. Selon les dirigeants de la communauté chrétienne, poursuit le rapport, les chrétiens évangéliques, dont les adventistes du septième jour, représentent le plus grand nombre de chrétiens. Le rapport constate que "les chefs religieux musulmans et les politiques critiquent publiquement les actes de violence commis au nom de l'islam".

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