Les collectivités locales vivent aujourd'hui une inadéquation entre leur niveau de ressources et le poids de leurs missions. Face à l'importante problématique financière, la réforme initiée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ne peut se limiter aux seuls aspects de la finance et de la fiscalité. Raison pour laquelle, le ministère de l'Intérieur a décidé d'intensifier les actions de formation des élus locaux pour que ces derniers arrivent notamment à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leurs communes et améliorer le rendement de leurs ressources. C'est ce qu'a indiqué hier, M. Kerri, un responsable de ce ministère, dans un entretien à l'APS. La politique actuelle de l'Etat vise à «valoriser le patrimoine existant des communes. La commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu'elle donnera en concession. Mais elle devra d'abord connaître son gisement fiscal», a expliqué M. Kerri ajoutant que beaucoup d'élus locaux «ne connaissent pas les potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources, non pas par une action délibérée mais surtout par méconnaissance». Afin de combler cette défaillance, le ministère a décidé de préparer une série de séminaires de formation pour «aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables notamment, et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l'avenir leurs communes», a fait savoir M. Kerri. Le Fonds commun des collectivités locales (Fccl) prendra en charge le financement de ces cycles de formation qui toucheront à tous les volets de la finance locale. Une plus grande implication des élus dans la recherche ou même le recouvrement des taxes et ressources financières s'avère indispensable d'autant qu'environ 1 000 communes n'ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie, a fait remarquer ce responsable. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l'autofinancement des communes. La faiblesse de ces dernières ressources est justement due à la «méconnaissance» du gisement patrimonial par la majorité des élus, a-t-il soutenu. Rappelons que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a initié, il y a quelques années déjà, une réforme des collectivités locales comportant la réforme des finances et de la fiscalité. Pour réaliser cette réforme et conformément aux orientations et instructions du gouvernement, un comité interministériel sur la réforme de la finance et de la fiscalité locales a été créé en juillet 2007. Le comité avait proposé des actions immédiates à mener ainsi que des actions à court et moyen terme. Certaines recommandations ont été réalisées dont, rappelons-le, la prise en charge en totalité des dettes des assemblées populaires communales évaluées à 22,3 milliards de dinars ainsi que la prise en charge des dettes des assemblées populaires communales contractées auprès de la Cnep, en vue de la réalisation de logements sociaux, évaluées à 32 milliards de dinars. Et afin d'optimiser les recettes fiscales des collectivités locales et principalement celles des communes, certaines mesures avaient été insérées dans la loi de finances complémentaire pour 2008. Il s'agit notamment de l'amélioration de l'encadrement des services financiers des collectivités locales par l'ouverture, au titre de la loi de finances complémentaire pour 2008, de 3 200 postes budgétaires de cadres financiers, comptables et informaticiens. H. Y.
