D'importants projets de loi devant être soumis au Parlement lors de la prochaine session d'automne, sont en examen par le secteur de la Justice, a déclaré le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a l'issue de l'examen du code maritime en séance plénière au Conseil de la Nation. Abordant ces projets de loi, le ministre a invoqué, «la révision de la composante du Tribunal criminel (magistrats et jurés).». Il dira à ce propos, «il est impensable pour ces Tribunaux de continuer à juger sur les convictions sans justifier leurs jugements.» Tayeb Belaiz a soutenu à ce propos que «pratiquement tous les pays, notamment les pays arabes ont reconsidéré la question de la composante du Tribunal criminel en permettant l'introduction des appels et recours à l'encontre des décisions des magistrats.». Le ministre fera savoir que «d'autres lois traitent de la médiation devant le procureur de la République dans les affaires de délits mineurs telles, les bagarres entre voisins, l'abandon de famille et la fuite des responsabilités que les Tribunaux compliquent au lieu de les régler, sont soumises à examen. Il a également évoqué la loi qui définit les prérogatives de la Cour suprême, le Conseil d'Etat, le Tribunal des contentieux ainsi que la loi sur les avocats débattue au niveau du Gouvernement.
