Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ayant réalisé un record mondial en la matière : L'Algérie capitale d'exécution des décisions de justice pour 2011
Publié dans Le Financier le 03 - 08 - 2010

Ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%, l'Algérie a été élue « capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011 » par les instances mondiales et régionales spécialisées, a indiqué M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et vice-président de l'union internationale des huissiers. Lors d'une conférence de presse sur la présentation des recommandations issues de la conférence scientifique tenue les 26 et 27 juillet au centre arabe des recherches juridiques à Beyrouth (Liban), sur la problématique de l'exécution des décisions de justice, il a annoncé également que « les organisations mondiales et régionales spécialisées dans l'exécution des décisions de justice ont désigné l'Algérie pour la tenue des toutes les conférences après avoir réalisé de bons résultats en la matière ».
Parmi les instances qui ont élu l'Algérie il a cité, l'organisation du droit continental, le conseil permanent de l'union internationale des officiers d'exécution, le forum arabe sur l'exécution des décisions de justice et la conférence de l'Union africaine des huissiers indépendants. Il a soutenue que « La perfection du système judiciaire algérien en matière d'exécution des décisions de justice à travers notamment la nouvelle loi des procédures civiles et administratives et la loi régissant la profession d'huissier de justice ont favorisé cette élection. ». Il a jouté que « le programme de réforme de la justice adopté par le président de la république avait favorisé la promotion du droit algérien et son émergence dans le concert des nations. ». Citant les nouvelles prérogatives de l'huissier de justice, M.Cherif Mohamed a invoqué « la récupération à l'amiable des dettes », il a précisé que « l'Algérie demeure l'un des rares pays à avoir accordé à l'huissier de justice le droit d'avoir des informations sur l'endetté en vue de faciliter la récupération des créances. » Il a également abordé le projet des amendes appliquées au profit du Trésor public estimant que « le taux de ces amendes reste faible (10%) et devant atteindre les 90%. ». M. Cherif a par ailleurs souligné que « la réussite à 100% de l'huissier de justice dans la médiation judiciaire a contribué dans la baisse du nombre d'affaires auprès des tribunaux. ».
La loi algérienne d'exécution des décisions de justice, « une référence »
Parmi les recommandations prises pars les participants à la conférence scientifique arabe de Beyrouth sur la problématique d'exécution des décisions de justice « l'installation d'une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice" inspirée de la loi algérienne. », ont révélé lors d'une conférence de presse tenue au centre arabe des recherches juridiques et judiciaires, le président de la chambre nationale des huissiers et vice-président de l'Union internationale des huissiers, M. Cherif Mohamed et le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, M. Ahmed Ali Salah . M. Cherif Mohamed a souligné que « la conférence de Beyrouth a approuvé les propositions de la délégation algérienne concernant l'exécution des décisions de justice. Parmi ces propositions, l'introduction dans les législations de mesures concernant les moyens d'exécution des décisions de justice en aplanissant toutes les entraves et en réduisant les délais ainsi que la mise en place d'une loi exhaustive pour l'application des décisions de justice inspirée du code algérien de procédure civile et administrative.
Il est également question de l'installation d'une instance indépendante pour les personnes chargées de l'exécution (huissiers de justice) et l'annulation de l'exécution des décisions civiles par "la contrainte physique" qui est contraire aux principes des droits de l'homme.
Le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, M. Ahmed Ali Salah a pour sa part, rappelé « l'approbation par l'union internationale des huissiers de la loi algérienne régissant la profession d'huissier de justice "en tant que loi de référence".»
Il a soutenu que « l'Algérie a occupé cette position avec "mérite" car ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%. ».
Il a rappelé que « Cette efficacité dans l'exécution, a favorisé l'élection par l'Union internationale des officiers publics, de l'Algérie au sein de son bureau exécutif qui compte les Etats Unis, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada. ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.