Les artisans sont désormais dispensés du payement des charges fiscales, après la publication récemment des nouveaux textes d'application de la loi de Finances 2010, a-t-on appris de sources autorisées. Un total de 75 métiers est concerné par cette exonération fiscale notamment les métiers traditionnels et d'art. Les artisans d'art devront se rendre à l'inspection des impôts de leur circonscription munis d'un cahier de charges dans lequel ils s'engagent à assurer l'apprentissage de deux stagiaires pour bénéficier de cette mesure et être à jour pour les cotisations sociales pour bénéficier de cette dispense. La Chambre de l'artisanat et des métiers d'Oran a pris une série de mesures visant à informer et aider les artisans à bénéficier de cette nouvelle réglementation. L'imprimé du cahier de charges est remis aux artisans au fur et à mesure de leur passage auprès des services de la CAM. Pour ce qui est des apprentis, les artisans ont le libre choix, soit inscrire leurs propres enfants pour une transmission familiale du métier, soit recourir aux centres de formation professionnelle. Le non respect du cahier des charges entraînera l'application de pénalités et la reconduction du payement de l'impôt forfaitaire unique. Les services des impôts ont entamé la semaine dernière la validation des premiers cahiers de charges à Oran. Il est à rappeler que les artisans d'art n'ont cessé, ces dernières années, de réclamer aux pouvoirs publics une révision du système fiscal. Un impôt forfaitaire unique estimé entre 3.000 et 5.000 dinars a été prévu dans la loi de Finances 2010 au profit des artisans en remplacement de différentes taxes : l'IRG, la TVA et la TAP (taxe sur l'activité professionnelle). Cette mesure vise à alléger la pression fiscale sur cette catégorie qui a subit une hémorragie inquiétante ces deux décennies. Quelques 44.000 artisans ont quitté définitivement ce créneau ces vingt dernières années en raison notamment des charges fiscales qualifiées par l'UGCAA d'obstacles à l'artisanat. Les pouvoirs publics espèrent à travers l'instauration de cette taxe forfaitaire unique lutter contre le marché informel qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Les charges fiscales ont poussé, en effet, de nombreux artisans à déposer bilan pour se tourner vers le marché informel. Les artisans avaient régulièrement demandé la révision du système fiscal par la baisse de la TVA de 17 à 12%. Pour ce qui est de l'ancien l'impôt forfaitaire unique (IFU), ils avaient revendiqué à ce que le taux de 12%, applicable aux entreprises de services, soit réduit à 8 % et que le taux de 6%, applicable aux entreprises de production de biens, soit ramené à 3 %. Les artisans avaient aussi revendiqué l'annulation de l'IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés), la revalorisation des commissions de recours, l'annulation des impôts pour les marchands ambulants et les commerçants touchés par le séisme de Boumerdès de 2003 ou par les attentats terroristes ainsi que l'allégement des pénalités de retard. Le secteur de l'artisanat compte, actuellement, 165.000 artisans pour 333.000 postes d'emplois à travers tout le pays.
