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Impôts
Du nouveau pour les artisans traditionnels
Publié dans Info Soir le 10 - 02 - 2010

Mesure n Les artisans traditionnels ainsi que ceux exerçant une activité d'artisanat d'art peuvent désormais bénéficier d'avantages fiscaux. Ils sont exemptés de l'impôt forfaitaire unique.
C'est ce qui a été expliqué aux artisans hier, à Tipasa, lors d'une journée d'étude intitulée «les impôts et l'artisanat» organisée par la Chambre de l'artisanat et des métiers de la wilaya (CAM) en présence des cadres de la direction des impôts.
Cette mesure vient en application d'une loi entrée en vigueur cette année. En effet, l'article 03 stipule que pour bénéficier de taxes, l'artisan doit être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos). «En outre, il doit introduire, en plus de sa souscription d'un cahier des charges, une demande d'exonération adressée au directeur des impôts de wilaya territorialement compétent», cite l'article 03. L'article 04, stipule également que «la souscription au cahier des charges ne dispense nullement l'artisan ou le maître artisan du versement des cotisations de sécurité sociale dues». Le directeur de la CAM, M. Lakhdari, a applaudi cette loi «venue donner des avantages fiscaux aux artisans qui contribuent à la préservation de tout produit artisanal composant le patrimoine de la région». Les artisans ayant des cartes portant la catégorie «01» devraient en contrepartie, prendre en charge au moins deux apprentis pour assurer la continuité de l'activité artisanale de génération en génération.
Les catégories restantes pourraient bénéficier de certains avantages, selon le directeur de la CAM, puisqu'elles créent des postes d'emploi stables. Le registre de l'artisanat et des métiers compte, pour rappel, 339 métiers classés en catégories.
Lors de cette journée d'étude, les artisans bénéficiaires ont donné leur avis sur cette nouvelle loi. Certains la considèrent très positive puisqu'elle leur permet l'exonération de l'impôt forfaitaire unique (IFU), mais d'autres voient que «l'exigence de prise en charge d'apprentis n'arrange pas l'artisan qui doit se déplacer car n'ayant pas d'atelier fixe», dit l'un des bénéficiaires. Une autre, exerçant dans la couture artisanale, à Ahmeur El Aïn, s'est félicitée de cette exonération «mais j'aurai besoin d'un local pour activer», a-t-elle souligné. Un autre artisan exerçant depuis 1968, dans les gâteaux traditionnels, explique son inquiétude. «Généralement, je ne travaille bien que 2 à 3 mois par an. Comment pourrais-je assurer mes charges et prendre en charge 2 artisans ?», s'est-il interrogé. A souligner enfin que la wilaya de Tipasa abritera du 1er au 8 mars prochain une semaine de formation sur «le Système productif local (SPL)», nous a informé le directeur de la CAM, M. Lakhdari.
C'est une 2e session qui vient après celle tenue à la wilaya d'Oran. Elle sera, selon notre interlocuteur, encadrée par des experts étrangers pour la formation de 22 artisans professionnels du territoire national. «Le but du SPL est d'unifier toute activité artisanale dans chaque région avec l'implication de tous les secteurs, y compris la recherche scientifique», a-t-il déclaré.


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