Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M'Sila : Appel pour une «profonde révision» du projet de loi relatif à la fonction d'avocat
Publié dans Le Financier le 26 - 03 - 2011

Un plaidoyer a été lancé depuis M'Sila pour une profonde révision de la loi régissant la profession d'avocat. En effet, les participants à un colloque international ouvert vendredi sur le thème des «Droits de la défense entre théorie et pratique», ont plaidé pour une «profonde révision» du projet de loi relatif à la fonction d'avocat.
Un appel a été lancé aux élus des deux chambres du parlement pour qu'ils «révisent ce projet, en abrogeant notamment l'article 9 qui interdit à l'avocat de se retirer de l'audience en cas de non respect des procédures».
Au cours de cette rencontre de deux jours initiée par l'ordre des avocats de la région de Sétif, en présence de «robes noires» de plusieurs régions du pays et de l'étranger, notamment Me Amady Ba, juge au tribunal pénal international (TPI), et Mme Michèle Guillaume, professeur des droits fondamentaux et des libertés générales à l'université de Paris V, Me Abdelaziz Messaoudi, avocat à Sétif, a pour sa part appelé les députés de M'sila à l'assemblée nationale populaire (APN), a ‘'intervenir en faveur de la modification de l'article 21 du projet de loi, afin qu'en cas d'infraction, l'avocat soit passible du conseil de discipline de l'ordre, avant les autres juridictions». Il a estimé que les conditions d'agrément de l'avocat à la cour suprême «devraient être revues», avant d'estimer que les notions telles que «l'entrave à la poursuite de la justice», la «responsabilité pénale de l'avocat» et «l'outrage au juge», contenues dans le projet de loi relatif à la profession, doivent être «explicitées davantage». Il a également estimé que le code procédure administrative actuel «porte atteinte à la réforme de la justice», en compliquant les procédures au justiciable, confronté à des dépenses onéreuses pouvant l'amener à renoncer à sa défense. Les députés sont appelés à voter pour un projet de texte qui «consacre les droits de la défense et favorise la promotion de la profession de l'avocat dans toute son indépendance», a-t-il ajouté.
La rencontre qui se poursuivra samedi par d'autres interventions, avant lecture des recommandations, devait aborder, lors de sa première journée, plusieurs thèmes de réflexion, notamment «l'évolution historique du droit de la défense», «le rôle de l'avocat dans la promotion du droit de la défense», «les droits de la défense et la déclaration universelle des droits de l'homme» et «droits de la défense dans le code de procédure civile et administrative».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.