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M'Sila : Appel pour une «profonde révision» du projet de loi relatif à la fonction d'avocat
Publié dans Le Financier le 26 - 03 - 2011

Un plaidoyer a été lancé depuis M'Sila pour une profonde révision de la loi régissant la profession d'avocat. En effet, les participants à un colloque international ouvert vendredi sur le thème des «Droits de la défense entre théorie et pratique», ont plaidé pour une «profonde révision» du projet de loi relatif à la fonction d'avocat.
Un appel a été lancé aux élus des deux chambres du parlement pour qu'ils «révisent ce projet, en abrogeant notamment l'article 9 qui interdit à l'avocat de se retirer de l'audience en cas de non respect des procédures».
Au cours de cette rencontre de deux jours initiée par l'ordre des avocats de la région de Sétif, en présence de «robes noires» de plusieurs régions du pays et de l'étranger, notamment Me Amady Ba, juge au tribunal pénal international (TPI), et Mme Michèle Guillaume, professeur des droits fondamentaux et des libertés générales à l'université de Paris V, Me Abdelaziz Messaoudi, avocat à Sétif, a pour sa part appelé les députés de M'sila à l'assemblée nationale populaire (APN), a ‘'intervenir en faveur de la modification de l'article 21 du projet de loi, afin qu'en cas d'infraction, l'avocat soit passible du conseil de discipline de l'ordre, avant les autres juridictions». Il a estimé que les conditions d'agrément de l'avocat à la cour suprême «devraient être revues», avant d'estimer que les notions telles que «l'entrave à la poursuite de la justice», la «responsabilité pénale de l'avocat» et «l'outrage au juge», contenues dans le projet de loi relatif à la profession, doivent être «explicitées davantage». Il a également estimé que le code procédure administrative actuel «porte atteinte à la réforme de la justice», en compliquant les procédures au justiciable, confronté à des dépenses onéreuses pouvant l'amener à renoncer à sa défense. Les députés sont appelés à voter pour un projet de texte qui «consacre les droits de la défense et favorise la promotion de la profession de l'avocat dans toute son indépendance», a-t-il ajouté.
La rencontre qui se poursuivra samedi par d'autres interventions, avant lecture des recommandations, devait aborder, lors de sa première journée, plusieurs thèmes de réflexion, notamment «l'évolution historique du droit de la défense», «le rôle de l'avocat dans la promotion du droit de la défense», «les droits de la défense et la déclaration universelle des droits de l'homme» et «droits de la défense dans le code de procédure civile et administrative».


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