Les importateurs sont sommés à présenter le document d'autocontrôle, à la demande des inspections de contrôle de qualité et de la répression de la fraude. En effet, le ministère du Commerce a rappelé hier à tous les importateurs algériens l'obligation de présenter le document d'autocontrôle pour tout produit importé et notamment ceux vendus en l'état. Dans un communiqué, le ministère a souligné que la présentation de ce document par les importateurs lors du dépôt du dossier d'importation reste obligatoire. Pour rappel, la Banque d'Algérie avait annulé récemment l'instruction du 16 février 2009 «obligeant tous les importateurs de fournir, avec le dossier de domiciliation bancaire, un document de contrôle de qualité pour tout produit importé délivré par une instance agréée dans le pays d'origine». Suite à cette mesure, incluse dans le décret exécutif 05-467 du 10 décembre 2005 définissant les conditions de contrôle des produits importés, «les services du ministère avaient reçu des interrogations sur les mesures à prendre pour garantir le contrôle des produits importés». Selon les explications du ministère, l'autocontrôle consiste à soumettre les produits à des tests pour s'assurer de leur conformité avant d'obtenir le certificat du producteur, du fournisseur ou du laboratoire prouvant cette conformité. Ce document n'exempte pas, ajoute la même source, les produits concernés par le contrôle de qualité et de la répression de la fraude relevant du ministère. Cette mesure vise, rappelle encore le ministère, à s'assurer de la conformité des importations aux normes légales et organiques conformément à la loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur.
