Les craintes sur une récession mondiale, et son impact sur les cours du brut dans les marchés internationaux, se conjuguent aux décisions de 2011 prises par le Conseil des ministres, ainsi qu'un repli au plan interne des allocations de ressources, pour dicter l'élaboration du projet de loi de finances pour 2012 qui s'est faite dans un contexte économique mondial stressant, marqué par une extrême nervosité des principaux fondamentaux. Le projet de loi, soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) relève, selon une note de présentation, que ‘'la mise en œuvre du plan quinquennal pour 2010-2014 se caractérisera en 2012 par un repli en matière d'allocation de ressources'', comparativement à la période 2010-2011. ‘'Ce repli, explique le texte, est à lier à l'important volume d'allocation de ressources en 2011 qui intégrait les actions socio-économiques (décidées par le Conseil des ministres du 22 février dernier) et la dotation au titre de la provision pour notamment les régimes indemnitaires et les statuts particuliers'', selon la note de présentation de ce projet de loi du ministère des Finances. Le contexte international dans lequel a été élaboré ce projet de loi est marqué par des incertitudes sur la reprise économique induites par la crise des dettes souveraines dans la zone euro et celle des Etats-Unis. Contexte difficile pour l'économie nationale: à la crise des dettes souveraines, s'est également collé la surchauffe dans certains pays émergents et en développement à travers des tensions inflationnistes avec 6,1% en 2010, 6,9% en 2011 et 5,6% en 2012, selon les prévisions du FMI. La conjoncture économique mondiale en 2011 a été globalement caractérisée par une situation financière chaotique avec la crise de l'endettement public dans les pays de la zone euro, la hausse du chômage, l'instabilité des marchés des matières premières, sur fond de fluctuation des cours du pétrole et la difficile lisibilité du marché des changes. Pour autant, ‘'les fondamentaux de l'économie nationale ne sont pas, pour l'instant, affectés ni par la crise de la dette souveraine qui frappe l'Europe et les Etats-Unis, ni par la dégradation de la note de la dette de long terme'', relève le document du ministère. Spectre de récession ‘'La crainte proviendrait de l'effet de la récession qui pourrait rattraper les économies européenne et américaine, et son impact sur la croissance mondiale et les cours du marché pétrolier'', estime le ministère. Mais, relève le document, ‘'le déficit du Trésor rapporté au PIB se situe en termes de prévisions, à des niveaux d'insociabilité avérée (hausse des dépenses de fonctionnement notamment). Du coup, ‘'la soutenabilité budgétaire devra s'inscrire dans une logique de moyen terme pour tenir compte de la volatilité des prix internationaux des produits primaires aussi bien locaux (pétrole et gaz) qu'importés (produits de base). Le ministère des Finances, sur la base des ‘'incertitudes sur le comportement de l'économie mondiale'', recommande ‘'de privilégier la rationalisation des dépenses'', notamment la hausse depuis plusieurs années des dépenses courantes qui ont réduit ‘'substantiellement leur couverture par les seules ressources non pétrolières». Pour les grandes projections, le ministère des finances maintient la parité du dinar par rapport au dollar à 74 DA pour un dollar en 2012, les prévisions de recettes d'hydrocarbures tablent sur une hausse de 2,5% à 64,6 milliards de dollars sur la base d'un prix de référence d'un baril à 90 dollars. Les importations seront en légère hausse de 1,4% en 2012 par rapport aux prévisions de clôture de 2011 à 46,9 Mds de dollars contre 46,2 Mds de dollars prévus à fin 2011. Quant au taux d'inflation prévu, qui tient compte du comportement de l'indice des prix à la consommation (IPC) de 3,7% au 1er semestre 2011 et des prévisions du FMI pour l'IPC dans les pays émergents et en développement (+3,5%), il devrait se situer autour de 4% en moyenne en 2012. Mais, le ministère des finances rassure que ‘'les risques inflationnistes s'atténueront probablement en 2012 en raison de la baisse de l'influence de la hausse des salaires en interne''. Le budget de fonctionnement du projet de loi de finances 2011 est de 4.608 milliards de DA, alors que les recettes globales sont de 3.455.650.000 dinars, dont 1.561.580.000 DA tirés de la fiscalité pétrolière. Le projet de loi de finances 2012 a été élaboré sur la base d'un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars et 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 dinars pour un dollar, une croissance économique de 4,7% globalement et 5,3% hors hydrocarbures, et un hausse de l'indice des prix de 4%.
