Dans le cadre de la nouvelle loi sur la concession agricole de 2008, la direction de wilaya de l'Office national des terres agricoles des Services agricoles de la wilaya d'Oran a procédé au traitement de 4.953 dossiers de concession. En effet, conformément à l'article 30 de cette même loi portant organisation des concessions, les Fellahs n'ayant pas déposé leur dossier de reconversion de leur droit de jouissance vers un droit de concession de 40 ans, avaient un délai de sursis jusqu'à fin juin dernier. Au delà de cette date, les préposés se retrouvent sous le coup d'un retrait pur et simple des terres exploités. D'ailleurs, les avis de récupération sont en cours d'élaboration et seront appliqués par voie d'huissier de justice. Sur l'ensemble des Fellahs concerné, 94% ont jusqu'ici déposés leurs demandes, contre 6% qui ne se sont pas encore manifestés. Il conviendra de rappeler dans ce contexte, que la wilaya d'Oran englobe un total de 6.456 concessions agricole, pour lesquelles postulent actuellement 6 096 Fellahs, d'une superficie globale de 56.787 hectares, dont 4.953 dossiers traités ces derniers jours. Il est à noter que 696 dossiers ont été refusés par la direction de l'office des terres agricoles. Les dossiers traités ont été étudiés, au cas par cas, par une commission spéciale. Celle-ci a, en vertu des articles de cette nouvelle loi, exclu ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur. De même pour les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques jugées illégales. Ce nouveau programme, qui a pour objectif d'augmenter le rendement des terres et arriver à une autosuffisance en produits agricoles, permettra également au fellah de bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour l'amélioration de la production de manière quantitative et qualitative. Dans ce cadre, des contrats d'une durée de 40 ans, renouvelable, seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. La mise en œuvre de la nouvelle loi de concession des terres relevant des biens de l'Etat permet d'accroître le nombre de marchés, d'encourager les investisseurs à la rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des équipements. Pour la préservation du foncier agricole, la loi prévoit la création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole.
