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880 fellahs bénéficient des nouvelles dispositions de la concession agricole
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 04 - 2011

Pas moins de 3.800 demandes introduites par les agriculteurs dans le cadre de la loi 03/10 relative à la concession agricole ont été traitées par la direction des services agricole de la wilaya d'Oran, ce qui représente 65% du nombre global des dossiers déposés. Pour bénéficier des avantages de cette nouvelle loi, le futur exploitant agricole doit inscrire son projet auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de sa wilaya pour la validation et la signature d'un cahier des charges. Une condition préalable à l'obtention de l'acte de concession, qui sera délivré par l'administration des domaines. Dans ce cadre, environ un millier de cahiers des charges ont été élaborés par la direction des services agricoles. Ainsi, une cérémonie de signature des premiers cahiers des charges a été tenue la semaine écoulée au siège de la wilaya. Un premier échantillon de 80 cahiers a été signé en présence du wali. 800 autres cahiers seront signés le mois prochain. Ces derniers seront signés au niveau des services concernés des daïras.
C'est ainsi que le directeur des services agricoles a annoncé que ses services vont se déplacer eux-mêmes chez les futurs bénéficiaires pour la signature des cahiers des charges pour éviter les tracas. Le même responsable a saisi cette occasion pour lancer un appel aux agriculteurs afin d'éviter les déplacements à la DSA.
Visant à mettre fin à tous les dépassements, cette loi va consacrer le principe du maintien de la propriété de l'Etat sur les terres. A Oran, le régime de la concession touchera 6.300 exploitants agricoles. Les agriculteurs ont un délai de 18 mois (à compter du mois d'août dernier) pour changer de statut, conformément aux nouvelles dispositions de la loi 03/10 adoptée en août dernier par le gouvernement, et qui amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, qui a été ramené de 99 ans à 40 ans, avec renouvellement de la concession. Auparavant, les détournements, les sous-locations des terres et les abandons ont fait de ces exploitations agricoles un moyen de gagner beaucoup d'argent sans se fatiguer. Des agriculteurs, dont la plupart ont changé d'activité tout en conservant leurs droits sur ces terres fertiles, les sous-louent à des particuliers qui les exploitent et produisent, sans pour autant profiter des dispositions du Fonds national de régulation et de développement agricole, qui accorde des avantages et des subventions, parce que n'ayant ni acte de propriété ni acte administratif qui leur donne le droit d'en jouir. Ce sont les bénéficiaires initiaux qui profitent de cette batterie de mesures en faisant valoir leurs droits pour acquérir les semences et les différents fertilisants auprès des CCLS à des prix subventionnés; semences et fertilisants qu'ils revendent au prix fort sur le marché parallèle et parfois aux exploitants de ces mêmes terres.
C'est ainsi que cette nouvelle loi est venue mettre fin à cet état de déliquescence dramatique du foncier agricole. Signalons que les articles de cette loi excluent ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant eu des agissements indignes durant la guerre de libération nationale.
Le nouveau texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession. A Oran, 700 fellahs avaient bénéficié de la mise en valeur des terres par concession durant la dernière décennie et 10.200 hectares ont été mis en valeur. Or, 200 fellahs ont abandonné les parcelles dont ils ont bénéficié. Ces derniers ont été traduits en justice par la direction des services agricoles.


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