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Fiscalité pétrolière : 138,2 milliards de DA versés à la CNR en quatre ans
Publié dans Le Financier le 02 - 12 - 2009


La Caisse nationale de retraite a reçu une enveloppe d'un montant de 138,2 milliards de dinars les quatre dernières années. Ces ressources financières ont été mobilisées à partir des recettes fiscales pétrolières. Cette mesure avait été décidée dans le cadre de la Loi de finances complémentaire pour l'exercice 2006 -qui stipule que 2% de la fiscalité pétrolière seront versés à la CNR- afin d'équilibrer la situation financière. La CNR était au bord de l'asphyxie en raison de la baisse du nombre de cotisants. Les difficultés que connaît cet organisme dénote l'échec de la relance économique qui, si elle avait été effective, il y aurait eu une la création de nombreux emplois qui représenteraient autant de nouveaux cotisants. Les patrons algériens ont également une part de responsabilité dans le déséquilibre financier de la CNR, étant donné que la plupart d'entre eux ne déclarent pas leurs employés. Plus de deux millions de travailleurs ne seraient pas déclarés à la sécurité sociale. Ils exercent- pour la plupart- dans les secteurs privés et de l'agriculture. Selon une enquête de l'Office national des statistiques (ONS), un employé sur deux en moyenne n'est pas affilié à la Sécurité sociale. La CNR -s'enlise donc dans le déficit- après avoir été excédentaire il y a à peine trois ans. Selon des responsables de cette Caisse, l'année 2009 s'achèvera par un déficit de 15 milliards de dinars. Le système de retraite sans condition d'âge et celui de la retraite proportionnelle seraient à l'origine de ce déficit. De nombreux travailleurs dégraissés après la dissolution d'entreprises publiques sont allés grossir les rangs de ces deux catégories. La CNR n'a pas supporté ce flux important de nouveaux retraités. La CNR compte deux catégories de retraités, à savoir les bénéficiaires de la pension de retraite qui ont cotisé durant leur parcours professionnel au moins 15 ans. La seconde catégorie regroupe les salariés comptabilisant entre 5 et 14 ans de cotisation. Ils touchent ce qui est appelé les Allocations de vieux travailleurs salariés (AVTS). La CNR a adopté un budget de 8,2 milliards de dinars pour l'exercice de l'année en cours, à l'effet de couvrir la revalorisation des pensions des deux catégories concernées prévue chaque 1er mai- comme le recommande l'article 43 de la loi de juillet 1983-, relative à la retraite. Le conseil d'administration de la CNR avait émis en avril dernier des propositions de révision des retraites et AVTS à la tutelle. Il s'agit d'augmenter de 12% les pensions et allocations des travailleurs partis en retraite avant août 1996 et de 7% pour ceux partis après cette date. Près de 1,8 million de retraités, des deux catégories confondues, sont affiliés à la CNR, alors que 4 millions de travailleurs cotisent à la Sécurité sociale ; soit deux travailleurs pour un retraité. Le ministère du Travail pencherait pour la création d'une Caisse de recouvrement des cotisations pour remédier à ce problème. Elle aura pour mission de veiller à ce que les travailleurs soient déclarés à la Sécurité sociale.

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