Le seuil maximum du montant à verser en espèces pour les impôts et taxes de toute nature est désormais fixé à 100.000 DA en vertu d'un arrêté ministériel publié hier au journal officiel n°18. Signé le 26 décembre dernier par le ministre des Finances Karim Djoudi, cet arrêté fixe à 100.000 DA le montant au delà duquel le paiement des taxes et impôts de toutes natures ne pourra plus se faire en espèces. Ce texte vient en application des dispositions de la loi de finances pour 2009 dont son article 48 qui précisait que le montant des impôts et taxes de toutes nature ne peut se faire en espèces lorsque ce montant excède une somme fixée par un arrêté du ministre des Finances. Cette mesure vise à endiguer le secteur informel et apporter plus de traçabilité des transactions financières. Le gouvernement tend à encadrer les de plus en plus les opérations financières tout en régulant les liquidités sur le marché en imposant des seuils sur les transactions. Pour rappel, le gouvernement a annoncé qu'un nouveau décret exécutif était en cours d'examen en vue d'instaurer l'obligation du chèque pour toute transaction, notamment immobilière, dépassant le seuil de un million de dinar. L'annonce a été faite fin février par le ministre du Commerce Mustapha Benbada qui avait expliqué que cette mesure permettra de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et le commerce informel. Selon lui, «les transactions relevant de la sphère informelle représentent de 55 à 60 milliards de DA, qui échappent annuellement à tout contrôle de l'Etat». Il a été également annoncé le lancement d'un système de paiement électronique à l'occasion de l'avènement de la technologie 3G. Avec la généralisation du paiement par carte bancaire, ces nouvelles dispositions permettront de donner davantage de transparence aux flux commerciaux.
