104 titres d'exploitations minières ont été annulés par la commission du ministère de l'Energie et des Mines en 2009Parmi les 104 sites récupérés par l'ANPM, 64 ont été remis en adjudication dont un certain nombre a été attribué à d'autres investisseurs. De même, toute demande de transfert de propriété de titre avant lancement effectif d'investissement est systématiquement rejetée par l'ANPM, a tenu à préciser le Directeur de l'ANPM, M. Benyoub. Ces titres ont été retirés de leurs exploitants pour non-paiement de la taxe superficielle pour les uns, et abandon total de l'activité pour les autres, a déclaré le même responsable. Ces titres ont été annulés, au terme de l'opération d'assainissement du domaine minier, qui concernait 827 exploitations minières à travers 44 wilayas du pays. La 31ème session d'adjudication, lancée en octobre par l'ANPM, avait abouti à l'attribution de 36 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 325 millions de DA. En 2009, 115 titres miniers ont été attribués à l'issue de 4 adjudications générant 2,13 milliards de DA de recettes, contre 167 attribués en 2008 pour un montant de 3,6 milliards de DA, a rappelé M. Benyoub. Fiche technique de l'ANPM Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'ANPM, alors que ceux des substances minérales métalliques le sont semestriellement. Créée en vertu des dispositions des articles 44 et 46 à 52 de la Loi n°01-10 du 3 juillet 2001 portant Loi Minière, l'Agence Nationale du Patrimoine Minier par abréviation (ANPM) est une autorité administrative autonome qui-exerce, en qualité d'organe de l'Etat, des prérogatives de puissance publique dans la gestion du patrimoine minier ; -dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; et dont les statuts, définis par des dispositions législatives et réglementaires, lui assurent une autonomie financière et une indépendance, notamment vis-à-vis des opérateurs.
