Les deux dernières journées de la troisième session de formation des présidents d'Assemblées populaires communales (APC) ont été consacrées au niveau du centre de formation de Batna au domaine de l'urbanisme. Les instruments et les actes d'urbanisme ont été développés et revu afin de donner aux présidents d'exécutifs communaux la connaissance nécessaire pour qu'ils soient les partenaires éclairés dans la maîtrise et la gestion du foncier et les actions de développement et de gestion rationnelle et durable de leurs communes et ce, partant du principe que l'urbanisme est une discipline scientifique qui fournit les outils méthodologiques pour préserver et façonner le territoire de la commune, pour concevoir et gérer la croissance des agglomérations. L'urbanisme est aussi une dimension pratique qui consiste à élaborer les plans qui indiquent où prévoir l'urbanisation et comment urbaniser un territoire de la commune. L'ensemble des textes réglementant ce secteur regroupés dans le code de l'urbanisme ont été passés au crible au cours de ces deux journées, notamment le droit civil, le droit administratif et le droit pénal. On relèvera, à cet effet, que le code de l'urbanisme est en interférence totale avec le code de la commune, les lois régissant le foncier et les lois relatives à l'utilisation de l'espace et la préservation de l'environnement, la préservation du patrimoine sous toutes ses formes. Il confère aux collectivités locales les prérogatives de réaliser les instruments d'urbanisme définissant les orientations et les règles pour "gérer leur territoire, leur développement, le cadre de vie, protéger les citoyens des aléas et risques". Les principaux types d'instruments d'urbanisme et les documents réglementaires (PDAU, POS, zone d'activité, lotissements etc.) et les actes d'urbanisme appelés communément les documents opérationnels (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, certificat de conformité etc.), ont fait l'objet d'explication de la part des formateurs, suivie de débats. Ainsi, la pratique de l'urbanisme en Algérie montre que beaucoup d'efforts ont été déployés en matière de législation pour doter les gestionnaires locaux d'outils juridiques afin d'élaborer des documents d'urbanisme qui réglementent l'acte de bâtir dans la commune, gérer la ville et ses territoires, articuler le développement des villes entre elles et au monde rural. De très larges prérogatives sont attribuées aux communes. Mais dans la pratique celles-ci sont confrontées aux problèmes d'application de la réglementation urbaine (des cités, voire des parties de la ville, sont édifiées par les habitants sans respect des plans qui réglementent l'extension et la transformation de l'espace). Les présidents d'APC ont donné plusieurs explications à cette situation : il y a décalage entre les instruments d'urbanisme et la réalité de la commune. Les habitants préfèrent construire à l'extérieur du périmètre où sont prévus les extensions futures, sans passer par les circuits officiels parce que les plans et les règles contenus, qu'on appelle instruments d'urbanisme, conçus par les techniciens (décideurs, aménageurs, urbanistes architectes...) ne répondent pas à leurs exigences culturelles sociales et économiques. Cette situation de construire, habiter et s'adonner à des activités sans se soumettre à la réglementation relève du contentieux de l'urbanisme ; c'est aujourd'hui l'une des préoccupations de l'Etat qui a redoublé d'efforts pour endiguer ce phénomène. C'est ce qu'explique le président de l'APC d'El Hammadia (wilaya de Bordj Bou-Arréridj). "L'Etat a mis tous ses efforts dans le renforcement de la production du logement social et de l'habitat rural pour enrayer l'habitat précaire. Il a renforcé les instruments juridiques pour planifier le développement des villes, en renforçant le pouvoir des collectivités locales en matière de contrôle de la régularité de la construction". Il explique que dans cette mission, le président d'APC a un rôle prépondérant mais qu'il ne peut accomplir que s'il s'implique dans l'élaboration, la mise en oeuvre des instruments d'urbanisme et le contrôle de leurs prescriptions à partir d'une large consultation de ses collaborateurs et autres partenaires liés à la gestion du secteur de l'urbanisme. C'est dire, selon notre interlocuteur, qu'en usant des prérogatives que lui confèrent les textes de lois en matière d'urbanisme, le maire contribue à la "consolidation de l'Etat de droit. Il est le premier et le dernier signataire dans tout acte d'urbanisme". C'est donc un enjeu de développement stratégique à travers lequel le P/APC est censé connaître les forces et les faiblesses du territoire de sa commune car il s'agit d'anticiper sur son devenir pour une période d'au moins 10 ans. Il y a aussi l'enjeu environnemental qui doit prendre en charge tous les aspects liés à ce domaine au niveau de la commune pour être en cohérence avec les lois et se mettre au diapason universel.Dans ces conditions, les cours sur ce module d'urbanisme permettent à chaque président d'APC de se responsabiliser et de s'entourer de partenaires. Il doit oeuvrer pour assurer l'adhésion des citoyens aux prescriptions des instruments d'urbanisme, notamment en les associant à l'élaboration des PDAU et POS et cela fait partie de "l'urbanisme participatif". Un moyen et un principe de créer des ponts entre ceux qui conçoivent le cadre de vie (les techniciens) et ceux qui l'utilisent (les habitants). Ainsi, la production informelle du bâti n'aura plus de raison d'être.
