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Des projets de loi retardés à l'après-présidentielle
Fiscalité locale, contrôle des dépenses publiques et autres
Publié dans Le Maghreb le 23 - 12 - 2008


Le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, a présenté, hier, le plan d'action du gouvernement aux membres du Conseil de la nation. Le plan présenté au cours d'une séance plénière été accompagné d'un bilan sur ce qui a été réalisé durant les 10 dernières années et de la liste des engagements du gouvernement pour la prochaine phase. D'ailleurs, Ahmed Ouyahia a préféré commencer son intervention en répondant à ceux qui ont soulevé le fait que sa présentation était un bilan et non un plan de travail en indiquant : "oui c'est un bilan des dix dernières années". Une situation qui a dérangé, selon lui, "quelques uns parce que ces précisions données dans le bilan sont venues éteindre le discours qui prétend que rien n'a été réalisé". Il ajoutera que "ce bilan va renforcer et enrichir les prochains plans que le gouvernement va annoncer". Ouyahia a énuméré les différentes réalisations dans la mise en œuvre du programme présidentiel, tout en assurant que la finalisation de tous les projets se fera en mars 2009. Il a réitéré par la même occasion l'engagement du gouvernement à rationaliser les dépenses publiques et à lutter contre le gaspillage qui sont des priorités. Il faut noter qu'avec la clôture prochaine de la session parlementaire, la vacance du pouvoir législatif se prolongera jusqu'à après l'élection présidentielle prévue pour le mois d'avril 2009. C'est du moins ce qu'on est tenté de comprendre d'après les propos du Premier ministre qui a souligné que plusieurs projets de loi seront soumis au Parlement après les prochaines échéances, notamment les codes communal et de wilaya, la fiscalité locale, le contrôle du budget de l'Etat ou bien les dépenses publiques, et enfin le projet de loi portant sur la contractualisation des soins. Pour ce qui est de nouveau découpage administratif, il a expliqué que le gouvernement ne veut pas refaire les mêmes erreurs des découpages effectués en 1974 et 1984. Il y a lieu de souligner que ces sujets ont créé une certaine polémique et les précisions du Premier ministre pourraient barrer la route à ceux qui voudraient les utiliser dans la campagne électorale pour les prochaines échéances. Il faut dire qu'une grande partie de ces projets de loi ont été évoqués par les sénateurs intervenant lors de la séance de la matinée, notamment en ce qui concerne le contrôle des dépenses publiques, la fiscalité locale et les prérogatives aux élus locaux. Selon le sénateur Chaabane Bouayad , la nouvelle révision constitutionnelle a levé l'obscurité entre le programme du gouvernement et celui de chef de l'Etat et cela devient un seul programme à exécuter. Il a également appelé à se focaliser sur les mécanismes de contrôle et procéder à l'évaluation de la réalisation des différents projets dans leurs périodes définies. En outre, il a proposé de mettre en place une haute instance, composée de spécialistes qui sera chargée d'étudier les demandes d'investissement afin d'éradiquer les "faux investissements". Avant d'appeler à une participation massive aux prochaines élections, il a plaidé pour la lutte contre la fraude fiscale, la révision des codes communal et de wilaya. Il a également appelé à s'occuper sérieusement des secteurs qui constituent, selon lui, l'alternative au pétrole, notamment l'agriculture et le tourisme. Pour le sénateur El Arbaoui Karim, il faut arriver à un gouvernement qui met un cadre d'évaluation de son travail et exercer l'organisation et le contrôle et la décentralisation dans la prise des décisions et enfin libérer les initiatives locales. De son coté, le sénateur Mohamed Khoudja a plaidé pour la consécration dans une première partie d'un montant de 5 milliards de dollars pour préparer l'après-pétrole, orienter les surliquidités au niveau des banques vers l'investissement et imposer des conditions à l'agrément des banques étrangères en les poussant participer au financement de l'investissement.

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