La Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) s'est dotée, depuis une dizaine d'années, d'un règlement d'arbitrage commercial. «L'arbitrage commercial est devenu une nécessité pour le règlement de conflits et contentieux de caractère économique, notamment à la veille de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)» c'est ce qu'a déclaré, hier à Alger, l'ancien ministre des Droits de l'Homme, Me Ali Haroun, en marge du Colloque international sur l'arbitrage commercial international et le nouveau Code de procédure civile algérien. Selon l'homme de loi, l'introduction de cette nouvelle fonction dans le milieu d'affaires algérien s'est imposée comme facteur élémentaire pour réussir l'économie de marché. «Il permettra notamment, de désembouteiller et de compléter la justice traditionnelle en lui offrant les techniques nécessaires pour la maîtrise de l'arbitrage», a-t-il ajouté. Pourtant, la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) s'est dotée, depuis une dizaine d'années, d'un règlement d'arbitrage commercial. Me Haroun indiqua que «le nouveau texte du Code de procédure civile promulgué le 25 février 2008, et qui sera applicable à partir du 24 février 2009, est totalement différent du Code de 1966». Il estime que les changements constatés «découlent directement» des changements survenus dans l'option politico-économique du pays. La conception de l'arbitrage en droit algérien est précisée dans le sens des options adoptées au regard de l'évolution politico-économique, de l'économie dirigée vers l'ouverture du marché et la libéralisation des relations économiques. Des modifications ont été alors apportées au Code de procédure civile, sur le volet consacré à l'arbitrage, le 25 avril 1994, a-t-il rappelé. Toutefois Me Haroun déplore que le rajout de 29 alinéas à l'article 458 bis, ait eu «des effets négatifs» sur la clarté du texte. Maintenant, ce handicap a été dépassé grâce au nouveau Code qui consacre des articles à l'arbitrage international, à partir de l'article 1006 jusqu'à l'article 1061, a affirmé Me Haroun. Par ailleurs, dans une déclaration du ministre de la Justice et garde de Sceaux, lue par le secrétaire général du ministère, Messaoud Boufercha, il est précisé que la législation algérienne garantit un environnement juridique favorable aux investissements étrangers notamment, en matière de transfert de capitaux et de recettes. Selon cette déclaration, l'Algérie compte tenu de la concurrence internationale, a garanti un environnement de sécurité juridique à même de permettre une approche «claire de la législation et, partant, une mise en confiance quant au règlement des contentieux», a-t-il souligné, ajoutant qu'«il s'agit également d'ouvrir de larges perspectives à l'arbitrage commercial international dans notre pays». L'adaptation aux mutations effrénées des activités commerciales et économiques en appelle à la modernisation de nombreux outils qui sous-tendent ces activités devenues de plus en plus complexes et spécialisées, d'où le besoin croissant en magistrats et en auxiliaires spécialisés. Pour revenir au colloque, la rencontre animée par des magistrats de la Cour Suprême, des avocats, des enseignants ainsi que 15 magistrats étrangers, verra la participation de 500 experts algériens et étrangers en matière d'arbitrage international dont des chefs d'entreprises économiques étrangères activant en Algérie en plus de chefs d'entreprises économiques publiques et privées.
