Afin d'asseoir une transparence dans la gestion des entreprises et garantir une information sur la santé des entités commerciales, le ministère du Commerce, à travers le Centre national du registre de commerce, compte mettre en place un site web destiné à la publication des bilans annuels des entreprises publiques et privées. A ce titre, la wilaya de Béjaïa a été choisie comme site pilote pour cette opération, la première du genre en Algérie. L'opération touchera en premier lieu les entreprises implantées sur le territoire de la wilaya de Béjaïa, tels que le groupe Cevital, les laiteries Soummam et Danone, Maghreb emballage, l'Entreprise portuaire de Béjaïa, Ifri (eaux minérables et boissons gazeuses), Djurdjura (fromages) et d'autres PME implantées à Béjaïa. Le choix de cette wilaya n'est pas fortuit, puisque cette dernière vient en tête en matière de publication des comptes avec un taux de 57% au niveau national, tandis que les wilayas d'Alger et de Chlef, leurs taux respectifs sont de 39% et 12%. Dans cette optique, le problème qui se pose avec acuité, c'est que les opérateurs économiques algériens, dans leur majorité, ne se sentent pas, semble-t-il, concernés par le dépôt des comptes sociaux. On compte 36 500, soit 40% des 97 000 entreprises recensées sur le territoire national, qui ne déposent pas leurs comptes. Au début de l'opération en 2005, seules 1 100 entreprises se sont conformées à la règlementation, soit 2%. En 2006, ce chiffre est passé à 14 700 sociétés. En 2007, pas moins de 24 000 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux. Néanmoins, près de 60% des entreprises ne respectent pas la loi. Au sens du code de commerce, le dépôt des comptes sociaux au CNRC entre dans le cadre des publicités légales obligatoires et ce, conformément à l'article 717 alinéa 3 qui indique que «les comptes sociaux visés à l'alinéa premier, font l'objet, dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale, d'un dépôt au Centre national du registre du commerce. Ledit dépôt vaut publicité». Le dépôt doit se faire chaque année, conformément à l'article 676 du code de commerce qui stipule que «l'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, sous réserve de prolongation de ce délai, à la demande du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction compétente statuant sur requête». Tout en précisant que la loi 04/08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, énumère des mesures coercitives sans précédant à l'encontre des sociétés n'ayant pas accompli la publicité des comptes sociaux, se résumant par une amende allant de 30 000 DA à 300 000 DA. Toutefois, afin de comprendre l'abstention des entreprises de s'acquitter de leur devoir, le département de M. Djaâboub avait effectué un sondage afin de connaître les causes et les difficultés qui freinent les opérateurs économiques. Il en ressort que les opérateurs accordent peu d'intérêt à cette démarche, en estimant que les amendes infligées par les tribunaux sont insignifiantes. Pour renverser la situation, le ministère du Commerce envisage de prendre plusieurs dispositions après le délai fixé par la législation en vigueur. Entre autres, un plan de communication est engagé afin de sensibiliser les chefs d'entreprises sur le respect de cette clause de la loi. Aussi, l'exigence du dépôt social dans les soumissions pour les marchés publics ainsi que dans les opérations commerciales extérieures sont des solutions qui sont envisagées par les pouvoirs publics. Hamid Si Salem
