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La crainte de la transparence
40% des 95 000 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux au CNRC
Publié dans La Tribune le 13 - 07 - 2009

A deux semaines de l'expiration du délai fixé par le ministère du Commerce, seulement 40% des 95 000 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce. Cette obligation n'est pas nouvelle. Elle est contenue dans le code de commerce. Elle a été précisée en 2004 par la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. L'objectif de la promulgation de ces textes est d'asseoir la transparence dans la gestion des entreprises. Mais aussi d'avoir des informations fiables sur la santé des sociétés commerciales et des banques. Or, celles-ci ne semblent pas pressées de s'y conformer. Et pour cause ! Elles semblent se complaire dans la situation qui prévalait au moment où les contrôles étaient absents. Non pas par laxisme (même s'il existe dans certains cas), mais parce que l'Etat, avec ses différentes ramifications que sont les services de sécurité, notamment, était préoccupé par la situation sécuritaire et la lutte antiterroriste. Beaucoup ont profité de cette situation pour amasser des fortunes colossales à travers le commerce des containers, la création de sociétés écrans, les détournements, la fraude et l'évasion fiscale. Ainsi, ce sont des milliards de milliards qui sont partis en fumée. Les scandales financiers des banques, particulièrement, sont la preuve édifiante des pratiques aussi bien des entreprises légalement constituées que des barons de l'import-import. Cela au su et au vu de tous. La sécurité relativement retrouvée, il est temps pour les pouvoirs publics de remettre de l'ordre dans la maison Algérie. Aussi, le rappel à l'ordre du ministère du Commerce à travers l'élaboration de textes juridiques venant à l'appui du code de commerce déjà existant est venu à point. Toutefois, les résistances ont la peau dure. Les entreprises concernées par les dépôts de leurs comptes sociaux tentent de s'extirper de cette obligation en sachant que les amendes auxquelles elles peuvent être soumises ne sont pas importantes. En effet, que
représentent 300 000 DA (30 millions de centimes) pour une entité commerciale dont le chiffre d'affaires s'élève à des centaines de milliards de dinars ? Une peau de chagrin. De là à ce que les amendes soient durcies, que des décisions de fermeture temporaire soient prises, elles auront encore le temps de dissimuler leur comptabilité. Surtout que quelques-unes d'entre elles, dont des banques publiques, ont fait l'objet de refus de certification des comptes par les commissaires aux comptes. Mais ce ne sera que partie remise. En ce sens que, depuis l'élargissement des prérogatives de l'Inspection générale des finances (IGF), les contrôles se font plus rigoureux. Tout comme l'entrée en vigueur du plan comptable national à partir du 1er janvier 2010. La délinquance financière diminuera à n'en point douter. A charge pour les pouvoirs publics de se faire plus regardants sur les commandes et les dépenses publiques à travers l'octroi des marchés en faisant obligation aux soumissionnaires d'accompagner leur dossier du certificat de dépôt des comptes sociaux.
F. A.


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