«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité et procédures favorisant l'émergence des PME
Impôts
Publié dans Le Maghreb le 07 - 03 - 2010


Notre économie vit actuellement une transition marquée par l'engagement résolu dans la voie de l'économie de marché, a indiqué le Directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya. En effet, a-t-il ajouté, elle a en outre libéré les initiatives et enclenché une forte dynamique économique qui s'est traduite par un développement important et rapide de PME. Il a déclaré que cette nouvelle orientation économique, qui est favorable à l'investissement, a été notamment renforcée avec la promulgation de l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, et qu'elle est relative au développement à l'investissement et l'institution de la loi n°01-18 du 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion des PME, qui offrent aux PME un cadre juridique et fiscal incitatif comparativement aux dispositifs antérieurs. Il a, cependant, tenu à souligner que l'approche adoptée actuellement pour le développement des PME ne se limite pas seulement à trouver les instruments d'aide financière aux entreprises mais à créer un environnement favorable à l'initiative et au développement de ces dernières, en ajoutant que c'est dans cette vision des choses que des mesures de simplification des procédures tant comptables que fiscales ont été instaurées. D'une part, il a attesté, sur le plan comptable, que la loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier a institué la faculté pour les petites entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités, qu'elles soient commerciales, de production ou de prestation de services, de tenir une comptabilité financière simplifiée dite de trésorerie. D'autre part, sur le plan fiscal, il a affirmé que ces mêmes entités bénéficient d'un régime d'imposition simplifié et aménagé dont les traits essentiels sont également l'octroi de facilités aux contribuables concernés, qui sont astreints à ne produire, au lieu et place de la liasse fiscale, que des documents et de comptes simplifiés. En plus de l'allégement des procédures, il s'est avéré que la pression fiscale, dans notre pays, a été sensiblement réduite pour être considérée comme la plus modérée des pays du pourtour méditerranéen. Effectivement, sans nier les efforts qui restent à accomplir, en l'occurrence dans les domaines de facilitation des procédures et de l'assainissement de l'environnement de l'entreprise, la baisse, lors de cette décennie, de près de 60% de la charge fiscale pesant sur les entreprises constitue incontestablement un avantage non négligeable pour ces entreprises, ceci dit, elle confirme la tendance à l'instrumentalisation de la fiscalité au service du développement économique. Cependant, M. Raouya a tenu à souligner que l'objectif était de libérer l'offre et les activités, et ce en favorisant, plus particulièrement, l'émergence de PME qui s'avèrent aujourd'hui un excellent outil de densification du tissu industriel. Par ailleurs, il a noté que ce nouveau numéro de la lettre de la Direction générale des Impôts donne un aperçu global sur les mesures instituées aux plans fiscal et financier pour favoriser la création et le développement des PME. En effet, il met en relief les avantages fiscaux accordés aux PME qui sont éligibles aux différents dispositifs de financement de leurs projets d'investissements. Sur ce, il est à rappeler que l'administration fiscale joue un rôle fondamental dans l'activité économique du pays.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.