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Fiscalité et procédures favorisant l'émergence des PME
Impôts
Publié dans Le Maghreb le 07 - 03 - 2010


Notre économie vit actuellement une transition marquée par l'engagement résolu dans la voie de l'économie de marché, a indiqué le Directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya. En effet, a-t-il ajouté, elle a en outre libéré les initiatives et enclenché une forte dynamique économique qui s'est traduite par un développement important et rapide de PME. Il a déclaré que cette nouvelle orientation économique, qui est favorable à l'investissement, a été notamment renforcée avec la promulgation de l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, et qu'elle est relative au développement à l'investissement et l'institution de la loi n°01-18 du 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion des PME, qui offrent aux PME un cadre juridique et fiscal incitatif comparativement aux dispositifs antérieurs. Il a, cependant, tenu à souligner que l'approche adoptée actuellement pour le développement des PME ne se limite pas seulement à trouver les instruments d'aide financière aux entreprises mais à créer un environnement favorable à l'initiative et au développement de ces dernières, en ajoutant que c'est dans cette vision des choses que des mesures de simplification des procédures tant comptables que fiscales ont été instaurées. D'une part, il a attesté, sur le plan comptable, que la loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier a institué la faculté pour les petites entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités, qu'elles soient commerciales, de production ou de prestation de services, de tenir une comptabilité financière simplifiée dite de trésorerie. D'autre part, sur le plan fiscal, il a affirmé que ces mêmes entités bénéficient d'un régime d'imposition simplifié et aménagé dont les traits essentiels sont également l'octroi de facilités aux contribuables concernés, qui sont astreints à ne produire, au lieu et place de la liasse fiscale, que des documents et de comptes simplifiés. En plus de l'allégement des procédures, il s'est avéré que la pression fiscale, dans notre pays, a été sensiblement réduite pour être considérée comme la plus modérée des pays du pourtour méditerranéen. Effectivement, sans nier les efforts qui restent à accomplir, en l'occurrence dans les domaines de facilitation des procédures et de l'assainissement de l'environnement de l'entreprise, la baisse, lors de cette décennie, de près de 60% de la charge fiscale pesant sur les entreprises constitue incontestablement un avantage non négligeable pour ces entreprises, ceci dit, elle confirme la tendance à l'instrumentalisation de la fiscalité au service du développement économique. Cependant, M. Raouya a tenu à souligner que l'objectif était de libérer l'offre et les activités, et ce en favorisant, plus particulièrement, l'émergence de PME qui s'avèrent aujourd'hui un excellent outil de densification du tissu industriel. Par ailleurs, il a noté que ce nouveau numéro de la lettre de la Direction générale des Impôts donne un aperçu global sur les mesures instituées aux plans fiscal et financier pour favoriser la création et le développement des PME. En effet, il met en relief les avantages fiscaux accordés aux PME qui sont éligibles aux différents dispositifs de financement de leurs projets d'investissements. Sur ce, il est à rappeler que l'administration fiscale joue un rôle fondamental dans l'activité économique du pays.

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