La lutte internationale contre la fraude fiscale transnationale est entrée dans une nouvelle phase avec le lancement, à l'initiative des pays participant au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, d'un processus d'examens par les pairs, couvrant un premier groupe de 18 juridictions : Allemagne, Australie, Barbade, Bermudes, Botswana, Canada, Danemark, Îles Caïmans, Inde, Irlande, Jamaïque, Jersey, Maurice, Monaco, Norvège, Panama, Qatar, Trinidad & Tobago. Des questionnaires ont été adressés à quinze pays, dont Monaco, les îles Caïmans et Panama."Il s'agit de vérifier deux choses : la transposition des conventions signées dans les législations nationales et leur mise en œuvre effective", résume un expert. L'examen d'un paradis fiscal est effectué par des émissaires de deux pays membres du forum, assistés par les spécialistes de l'OCDE. Monaco sera ainsi contrôlé par l'Inde et le Canada. Le verdict du forum mondial sur ces quinze pays sera connu fin septembre. Son résultat, estampillé OCDE, pourra servir de base à d'éventuelles sanctions bilatérales. La Suisse sera examinée au second semestre, par l'Inde et le Danemark, deux pays à fiscalité lourde, réputés "durs" contre les paradis fiscaux. Les conclusions sur la Suisse seront rendues en principe en juin 2011, lorsque la France présidera son premier sommet du G20, à Cannes. Ces examens marquent une première étape d'un processus qui doit durer trois ans et qui a été approuvé en février par le Forum mondial en réponse à l'appel lancé par les dirigeants des pays du G-20 réunis lors de leur sommet de Pittsburgh en septembre 2009 en vue d'une amélioration de la transparence fiscale et de l'échange de renseignements. Se félicitant de cette nouvelle avancée du programme de discipline fiscale internationale, le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré que "le Forum mondial a su répondre sans délai à l'appel du G-20 en faveur d'un mécanisme solide d'examen par les pairs en vue de faire appliquer rapidement la norme de l'OCDE sur l'échange de renseignements. Il s'agit du processus d'examens par les pairs le plus complet du monde et il est fondé sur plusieurs décennies d'expérience de l'OCDE dans la conduite d'examens de ce type dans de nombreux autres domaines de prise de décision. J'espère en voir les premiers résultats plus tard cette année ". Mike Rawstron, président du Forum mondial a pour sa part déclaré qu'" il s'agit là de l'examen approfondi le plus complet que l'on ait jamais mis sur pied en matière de coopération fiscale internationale. De nombreux progrès ont été accomplis au cours de ces dix-huit derniers mois, mais avec ces examens, nous plaçons la coopération fiscale internationale sur le devant de la scène. Le processus d'examen par les pairs va identifier les juridictions qui ne mettent pas en place les normes. Ces juridictions se verront guider quant aux changements qui s'imposent et fixer un délai pour rendre compte des améliorations qu'ils auront apportées à leur dispositif".
