Un projet de décret exécutif fixant les montants des amendes et les modalités de leur application contre les opérateurs miniers qui ne respectent pas les critères de préservation de l'environnement lors d'une activité minière était en cours d'élaboration. C'est du moins ce qu'a annoncé le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, jeudi devant l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre qui répondait aux questions des députés au cours d'une séance plénière consacrée aux questions orales, a indiqué à propos du "non-respect des critères de préservation de l'environnement lors de la réalisation des projets énergétiques au sud", que les textes régissant le secteur considéraient le respect de ces critères comme une priorité, ajoutant qu'ils faisaient également "obligation à tout opérateur minier d'élaborer une étude confirmant le respect de ces critères", avant l'obtention d'un avis favorable pour le projet, et prévoyaient des sanctions à l'encontre des contrevenants". Il a également estimé que la police des mines assumait "convenablement" son rôle et contribuait efficacement au développement de l'activité minière en Algérie. et de souligner que cette dernière assumait "convenablement" son rôle la preuve étant qu'elle a effectué en 2009 plus de 3000 visites et rédigé 300 contraventions dont 52 pour exploitation illicite, ce qui a permis au trésor de recouvrer un montant de 1,5 milliard de dinars. Le ministre a en outre affirmé que la police des mines contribuait au développement de l'activité minière et aidait les investisseurs privés dans l'exercice de leur activité. Il faut rappeler dans ce sens que depuis 2000, l'ANPM a attribué 1 057 titres miniers pour l'exploitation des petites et moyennes mines pour un montant global de 8,9 milliards de DA, versés au Fonds du patrimoine minier et à celui des collectivités locales. En outre, l'ANPM envisage d'établir de grands projets d'approvisionnement pour le quinquennat 2010 2014. Notons que selon l'ANPM une légère baisse en matière d'adjudication minière a été enregistrée pour l'année 2009 par rapport à l'année précédente, alors que 115 titres pour les substances minérales industrielles (petites et moyennes mines,) dont 105 pour exploration et 10 pour exploitation ont été attribués en 2009 pour 2,13 milliards de dinars, contre 167 titres (150 exploration et 17 exploitation) octroyés en 2008 pour des recettes de 3,8 milliards DA. Concernant une question sur le projet de l'alimentation des communes El Merridj et Ain Ezzerga (wilaya de Tébessa) en gaz de ville, le ministre a indiqué que le taux de couverture dans cette région était estimé à près de 65%, soit plus que la moyenne nationale qui ne dépasse pas les 43%. L'approvisionnement de ces deux communes en gaz de ville sera renforcé dans le cadre de l'application du plan de développement des hauts plateaux, a-t-il ajouté, annonçant que les essais en cours sur le réseau du gaz au niveau de ces deux communes seront finalisés dans trois mois.
