Un projet de décret exécutif fixant les montants des amendes et les modalités de leur application contre les opérateurs miniers qui ne respectent pas les critères de l'exploitation lors d'une activité minière est en cours d'élaboration. C'est le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, qui l'a annoncé jeudi à l'APN, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales. Le non-respect des critères de préservation de l'environnement lors de la réalisation des projets énergétiques au Sud est banni par la loi, dira M. Yousfi qui précisera que les textes régissant le secteur considéraient le respect de ces critères comme une priorité, ajoutant qu'ils faisaient également “obligation à tout opérateur minier d'élaborer une étude confirmant le respect de ces critères”, avant l'obtention d'un avis favorable pour le projet, et “prévoyaient des sanctions à l'encontre des contrevenants”. Dans ce cadre, le ministre dira que la police des mines “assume convenablement son rôle et contribue efficacement au développement de l'activité minière en Algérie”. Selon le ministre, la police des mines a effectué en 2009 plus de 3 000 visites et rédigé 300 contraventions dont 52 pour exploitation illicite, ce qui a permis au Trésor de recouvrer un montant de 1,5 milliard de dinars dans le même temps, la police des mines “contribue au développement de l'activité minière et aidait les investisseurs privés dans l'exercice de leur activité”, expliquera encore le membre du gouvernement.
