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Les accusés ont écopé de six mois avec sursis à trois années ferme
Verdict de l'affaire des carrières de Sidi Lakhdar à Mostaganem
Publié dans Le Maghreb le 13 - 11 - 2010


Des peines de six mois avec sursis à trois années d'emprisonnement ferme ont été prononcées, jeudi passé, par le tribunal de Aïn Tedelès, wilaya de Mostaganem, dans l'affaire de l'entreprise des carrières de l'Ouest, sise dans la commune de Sidi Lakhdar à l'est du chef-lieu de wilaya. Cependant, le verdict a acquitté 28 autres prévenus dans l'affaire. Le principal accusé, le nommé M.M., directeur de l'entreprise, a écopé de trois ans d'emprisonnement ferme, pour les chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics et passation de marchés en violation des dispositions légales, non facturation, délivrance de factures non conformes, privilèges injustifiés et exercice de commerce illégal et dissimulation de preuves. Le tribunal a requis également des peines variant entre 18 mois et deux ans de prison ferme à l'encontre de onze accusés (membres du conseil d'administration, de contrôle et de suivi) pour participation à la dilapidation de biens publics et acquisition de privilèges, en plus d'une peine de six mois avec sursis prononcés à l'encontre de deux autres accusés. Les 28 autres personnes ont été relâchées par la justice. Elles étaient accusées de dissimulation de preuves et extraction de sable sans autorisation. Parmi les personnes innocentées figurent quatre travailleurs, des entrepreneurs et des personnes ne disposant pas de registres du commerce. L'enquête diligentée en mars 2008 a ressorti, selon l'arrêt de renvoi, que le principal suspect (M.M.), nommé gestionnaire de l'entreprise publique précitée par l'APC et agréé par la wilaya depuis mars 2003, avait accordé des autorisations à des entrepreneurs en vue d'exploiter le sable sans saisir le conseil d'administration et avait octroyé différents privilèges aux membres du conseil mentionné. A noter que le ministère public a pourvu en cassation les peines prononcées en première instance tenue le 13 avril dernier au tribunal d'Ain Tedelès où le principal accusé a écopé d'une peine de 4 ans de prison ferme, les 11 accusés (membres du conseil d'administration, contrôle et suivi) de 18 mois à deux ans de prison et 30 accusés ont bénéficié de relaxe. L'entreprise a procédé également à l'acquisition de 650 récépissés de vente de sable non numérotés avec "manipulations" dans la délivrance de bons et livraison de sable, en plus de l'affectation de primes d'encouragement annuelles variant entre 700.000 et 800.000 DA au profit du directeur de l'entreprise et des membres du conseil d'administration et entre 90.000 et 180.000 DA pour les travailleurs. Le wali de Mostaganem avait ordonné précédemment de suspendre ces primes d'encouragement non réglementaires. L'entreprise en question a également conclu des marchés suspects, dont l'achat d'un véhicule utilitaire, la location de camions, de tracteurs et de matériels pour 600.000 DA par mois, sans les exploiter ainsi que des dépenses injustifiées comme celles concernant la réalisation du stade municipal de Sidi Lakhdar et l'octroi de dons injustifiés. L'expertise réalisée à la demande du tribunal fait état d'insuffisances et d'irrégularités incombant aux membres du conseil de suivi et de contrôle de l'entreprise pour ce qui est des dépôts de sable et de paiement des locations d'engins et autres.

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