Les actifs hydrocarbures et miniers algériens pourraient-ils échapper au contrôle des pouvoirs publics ? la possibilité semble plausible avec la multiplication des annonces relatives à l'ouverture du capital de grandes majors pétrolières, dont certaines opèrent en Algérie. Il y a deux jours, l'agence américaine Bloomberg annonçait que la compagnie française GDF Suez allait introduire ses activités exploration pétrolières et gazières en Bourse. Même si l'information a été démentie, hier, par la major française, la question remet sur le tapis l'impact des fusions-acquisitions sur notre pays, d'autant que de nombreux analystes prévoient une reprise des fusions en 2011. Echaudés par la vente par Orascom de ses cimenteries algériennes à Lafarge, les pouvoirs publics avaient pris la précaution d'introduire, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2009, un droit de préemption des entreprises publiques sur toute vente d'actifs ou de parts sociales dans les entreprises de droit algérien. Un droit de préemption qui a, d'ailleurs, été renforcé dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010 qui stipule, expressément, que toute cession est subordonnée, désormais, sous peine de nullité, à la présentation d'une renonciation à l'exercice du droit de préemption délivrée par le ministère en charge de l'investissement, après délibération du Conseil national de l'investissement. Les cessions à l'étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales de sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés de droit algérien ayant bénéficié d'avantages ou de facilités lors de leur implantation, sont subordonnées à la consultation préalable du gouvernement algérien. Ainsi, c'est sur la base de cette nouvelle réglementation que le gouvernement algérien s'est opposé à la vente de Djezzy au sud-africain MTN dans un premier temps puis au russe Vimpelcom ensuite. Le dossier Djezzy a, d'ailleurs, été présenté comme relevant de la souveraineté nationale. Néanmoins, dans le secteur de l'énergie et des mines, la question du droit de préemption de Sonatrach sur la vente des actifs énergétiques détenus par des partenaires étrangers n'a pas été traitée avec la même ferveur. Si le dossier de la vente des actifs de BP en Algérie au russe TNK-BP est, semble-t-il, suivie par les Algériens et l'on évoque même l'exercice par Sonatrach de son droit de préemption, certaines transactions sont passées en catimini. A commencer par les actifs détenus par Orascom construction dans le projet Sorfert qui sont passés dans le portefeuille de la banque d'affaires américaine Moody's, sans qu'on en souffle mot. Ou plus récemment, l'affaire Gold Mining Algeria, dont le traitement reste flou. Si le ministre du secteur promet des sanctions contre "certains investisseurs étrangers qui n'ont pas respecté les engagements en matière d'exploitation minière", il reste évasif lorsqu'il est interpellé sur le cas particulier de l'australien GMA. Jeudi, à l'Assemblée populaire nationale, et interrogé sur les raisons de la cession de 9% des actions du groupe australien GMA à une société égyptienne au lieu de les racheter par Sonatrach en vertu du droit de préemption, M. Yousfi a indiqué que cette opération concernait "l'ouverture du capital de la société australienne, cotée dans les marchés de Londres afin de répondre à ses besoins". "Sonatrach pourrait, conformément au droit de préemption, racheter les actions de GMA dans le cas où celle-ci décide de vendre totalement ou partiellement sa part qui est de 52%", a précisé le ministre. Une réponse qui laisse perplexe, lorsqu'on sait que GMA Ressources a décidé de passer outre les mises en garde adressées par le ministère de l'Energie et des Mines, par le biais de l'Agence nationale du patrimoine minier, et a maintenu sa décision d'ouvrir le capital de Gold Mining of Algeria à l'égyptien Sahara Gold Limited et de conclure des contrats de souscription avec la compagnie égyptienne. La multiplication des cas de revente des actifs par les investisseurs étrangers pose la problématique de l'utilité du partenariat. En guise d'investisseurs créateurs d'emplois et de richesses, a-t-on, donc à peine, besoin de spéculateurs, ou serait-il plus judicieux de se prémunir des prédateurs en balisant les conditions de partenariat ?
