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Les derniers amendements du code de procédures pénales en question
Bouira
Publié dans Le Maghreb le 15 - 05 - 2007

Une journée d'étude portant le thème les "dimensions et objectifs des derniers amendements apportés au code algérien de procédures pénales" a été organisé, dimanche dernier à l'initiative de l'Institut de Droit du centre universitaire de Bouira. Cette rencontre, a vu la participation des professeurs universitaires, ainsi qu'un nombre de conférenciers et intervenants représentants le groupement de wilaya de la gendarmerie nationale et de la sûreté de wilaya.
Cela dit, le lieutenant Djamel Bouana, du groupement de la gendarmerie, a retracé l'aspect historique de ce code et les amendements qui lui ont été apporté, avant que le chef du service de la police judiciaire, M. Rebii Abdelakader, ne se penche sur la relation existant entre la police judiciaire et le parquet général tout en mettant en relief les garanties relatives aux procédures. Pour sa part, le chef de la brigade criminelle de la sûreté de wilaya a axé son intervention, au titre de la relation entre la police judiciaire et le parquet, sur les garanties accordées à l'accusé au cours de l'instruction, avant d'exposer, dans ce sillage, les garanties relatives aux procédures de restriction de la liberté. Une étude analytique entre la relation existant entre la police judiciaire et le parquet général, dans son aspect relatif aux garanties liées à la vie privée a été également présentée par M. Slioui Hocine, chef du service de la répression du crime au niveau de la sûreté de wilaya. Pour sa part, Mme. Louni Farida a présenté une étude de cette même relation à la lumière des derniers amendements apportés à ce même code. D'autres communications inhérentes aux thèmes "les écoutes téléphoniques et la prise de photo conformément au code de procédures pénales et à la loi internationale sur les droits humains entre approbation et opposition", "la garantie de la protection des droits privés à la lumière des derniers amendements apportés au code de procédures pénales, outre l'analyse des derniers amendements de ce code et la garantie de protection de la présomption d'innocence, ont été traitées et débattues par l'assistance. Pour sa part, le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire de Sour El Ghozlane devait traiter dans sa communication des "effets des derniers amendements du code des procédures pénales sur le code d'organisation des établissements pénitenciers".
Parallèlement à un autre thème sur "les droits de la défense entre les recommandations de la commission de la réforme de la justice et leur consécration dans un cadre légale au titre des derniers amendements". A noter que des recommandations consacrant les objectifs des derniers amendements apportés au code de procédures pénales sont attendues au terme de cette rencontre.


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