La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, organise, le lundi 26 décembre 2011 à partir de 9 heures, au siège de l'Assemblée, une journée parlementaire sur le thème " la loi de règlement budgétaire un mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget ". Cette journée parlementaire sera une occasion pour passer en revue l'expérience du Parlement en matière de débat de la loi de règlement budgétaire, particulièrement au cours de cette sixième législature. De même qu'elle permettra de clarifier l'objet de ladite loi et son cadre législatif, tout en mettant en évidence son importance, dans le sens où cela permettra au Parlement, d'une part, de prendre connaissance du compte des produits budgétaires de l'exercice, révélant un excédant ou un déficit résultant de la différence entre les recettes et les dépenses budgétaires générales de l'Etat, en plus des produits consignés dans l'exécution des comptes spéciaux du Trésor, et d'autre part, est un mécanisme de contrôle a posteriori qui fait partie intégrante des prérogatives du Parlement, et qui est susceptible de conforter sa place et sa position au plan politique. Les travaux de cette journée parlementaire seront ouverts par une allocution du professeur Abdelaziz Ziari, président de l'APN, qui, ensuite, donnera la parole au président de la commission des finances et du budget, M. Abdelkader Fedhala, ainsi qu'un certain nombre de responsables des secteurs de la comptabilité et des finances qui présenteront quatre communications su les thèmes suivants : le cadre juridique relatif à la loi de règlement budgétaire, les modalités d'élaboration d'un projet de la loi sur le règlement budgétaire, le rapport d'évaluation de la Cour des comptes, mécanismes de contrôle et évaluation de la dépense publique, ainsi que les modalités d'établissement des politiques et problématiques de maîtrise des prévision.
