Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a annoncé jeudi dernier que 151.509 demandes de régularisation de constructions ont été déposées à la fin du premier trimestre 2012 au niveau des différentes communes. Sur ces demandes, plus de 117.000 dossiers ont été acheminés vers les directions de l'Urbanisme et de la Construction pour instruction technique, a-t-il précisé lors d'une réunion d'évaluation regroupant les DUC des 48 wilayas. Le ministre a également indiqué que des mesures d'allègement de procédures ont été introduites par les ministères des Finances, de l'Habitat et de l'Intérieur au profit des constructions réalisées par les organismes publics notamment les Offices de promotion et de gestion immobilière et les ex-Entreprises de promotion du logement familial et d'autres maîtres d'ouvrages publics. D'autres mesures d'allégement de procédures seront prises prochainement en faveur d'autres types de constructions pour relancer cette opération, a-t-il ajouté. M. Moussa a également appelé les structures techniques à accélérer le rythme de traitement de ces dossiers et a rappelé que la date d'achèvement de l'opération est fixée au mois de juillet 2013. Cette opération de régularisation vient en application de décrets exécutifs de mai 2009 fixant les procédures relatives à la mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, en application d'une loi datant de juillet 2008. Les propriétaires, les maîtres d'ouvrage ou les intervenants sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'assemblée populaire communale territorialement compétent. Cette loi vise à mettre un terme au désordre urbanistique, caractérisé par le non achèvement des constructions entamées, de mettre en conformité aux normes les constructions réalisées ou en cours de réalisation, de fixer les conditions d'occupation et/ou d'exploitation de ces constructions et de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé. Le ministre, qui a estimé que l'opération a connu un grand engouement durant le dernier trimestre 2011 et le premier trimestre 2012, a appelé les responsables du secteur à utiliser tous les moyens de communication, à l'exemple de radios locales, pour sensibiliser les citoyens.
