Le sommet européen sur l'avenir de l'union monétaire s'est ouvert, avant-hier, à Bruxelles, sur fond de bras de fer entre Paris et Berlin. Les travaux réunissant les dirigeants des 27 pays membres de l'Union européenne (UE) doivent durer deux jours. Signe des tensions entre Paris et Berlin, François Hollande, et Angela Merkel, ont eu un entretien bilatéral juste avant le début du sommet, pour tenter d'aplanir leurs différends. Le président français et la chancelière allemande sont ensuite arrivés ensemble, et quasiment les derniers, dans la salle du Conseil européen. Le chef de l'Etat français a également rencontré en aparté le chef du gouvernement italien, Mario Monti. "Le sujet du conseil, ce n'est pas l'union budgétaire, c'est l'union bancaire", a assuré M. Hollande. "Donc la seule décision que nous avons à prendre, c'est la mise en place de l'union bancaire d'ici la fin de l'année, et notamment la première étape qui est la supervision bancaire", a-t-il ajouté. Renforcer l'union budgétaire Le président français réagissait à une déclaration de Mme Merkel, avant-hier matin, devant les députés allemands, dans laquelle elle a défendu l'idée de renforcer l'union budgétaire en confiant au commissaire européen aux Affaires économiques un droit de veto sur les budgets nationaux des Etats membres. Plutôt qu'un "super-commissaire", le chancelier social-démocrate autrichien, Werner Faymann, a dit préférer "des super-propositions avec de vraies mesures pour essayer de lutter contre le chômage". Il existe déjà "assez d'instruments pour assurer la discipline budgétaire" européenne, a renchéri le premier ministre conservateur tchèque Petr Necas. Vers un accord sur la supervision bancaire Les déclarations de M. Hollande. sont aussi une pierre dans le jardin du président de l'UE, Herman Van Rompuy, qui a fait des propositions pour approfondir l'Union économique et monétaire, notamment celle d'un budget central de la zone euro. Supervision bancaire: compromis de l'UE sur une mise en œuvre en 2013 Les dirigeants européens, notamment français et allemands, ont trouvé un compromis pour une mise en œuvre graduelle de la supervision bancaire en 2013 permettant à la Banque centrale européenne (BCE) de surveiller l'ensemble des 6 000 banques de la zone euro début 2014.Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont trouvé un accord sur le cadre politique fin 2012 et une mise en œuvre graduelle en 2013, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, sur son compte Twitter. L'accord politique conclu, avant-hier soir, entre les 27 vise à adopter le cadre légal de la supervision bancaire unique d'ici décembre, afin qu'elle entre en application en 2013, a confirmé une source gouvernementale française. La BCE aura la compétence dès le 1er janvier 2013 sur l'ensemble du système bancaire de la zone euro, mais sa supervision deviendra effective au fur et à mesure, selon une méthodologie que décidera l'institut de Francfort, a ajouté cette source. La supervision sera effective sur les 6 000 banques à compter de début 2014, a-t-elle assuré. L'Allemagne rechignait jusqu'ici à voir la BCE surveiller toutes les banques de la zone euro, et notamment ses caisses régionales. L'Allemagne s'est engagée clairement, le texte n'est pas ambigu, a assuré la source française. La BCE déléguera aux superviseurs nationaux le contrôle quotidien de certaines banques, mais elle aura la possibilité d'intervenir à tout moment sur tel ou tel établissement si elle le juge utile, a-t-elle expliqué. Selon elle, cet accord permettra de lancer la recapitalisation directe des banques fragiles par le fonds de secours de la zone euro potentiellement courant 2013. La France espérait initialement que cette recapitalisation directe, censée notamment sauver les banques espagnoles sans alourdir davantage la dette publique de l'Espagne, puisse démarrer début 2013. Le 1er janvier, c'est irréaliste, a reconnu la source gouvernementale française. Les ministres des Finances de la zone euro devront à présent décider quelles banques auront droit d'utiliser ce mécanisme de recapitalisation directe, et dans quels cas cela pourra être rétroactif. Les discussions sur ce point pourraient n'intervenir qu'en 2013. Lors du sommet du mois de juin, les dirigeants européens s'étaient mis d'accord pour examiner les propositions de la Commission sur la supervision bancaire d'ici la fin de 2012. La Commission européenne et certains Etats, dont la France, avaient alors indiqué que le mécanisme de supervision bancaire devrait être mis en route dès début 2013. Mais l'Allemagne avait émis de fortes réticences sur le calendrier. Les conclusions du sommet vont être modifiées de façon à finaliser l'accord politique à la fin de l'année et lancer ce mécanisme courant 2013, avait auparavant indiqué un diplomate. Madrid prêt à renoncer à la recapitalisation directe des banques L'Espagne ne croit plus qu'elle va bénéficier du mécanisme de recapitalisation directe des banques, qui permet de ne pas alourdir la dette d'un Etat, a laissé entendre un diplomate espagnol en marge du sommet européen à Bruxelles. L'Espagne a déjà pris en compte le fait qu'elle ne bénéficiera pas d'une recapitalisation directe de ses banques, a affirmé ce diplomate. La recapitalisation directe des banques via le pare-feu de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES), dépend de la mise en place d'un système de supervision bancaire unique en zone euro. Or, les Européens viennent de décider que le superviseur bancaire entrerait en vigueur courant 2013, et non plus début 2013 comme l'avait envisagé la Commission européenne. Cela éloigne donc pour Madrid la possibilité de bénéficier d'une recapitalisation directe de ses banques. Après les tests de résistance du secteur bancaire, nous avons estimé que le renflouement de nos banques représentera 4% du PIB, ce qui n'est pas beaucoup, a affirmé le diplomate espagnol. Nous pouvons gérer cela sans problème, a-t-il ajouté. La recapitalisation directe des banques doit empêcher que les crises bancaires ne se transforment en crise de la dette. Les Européens s'étaient mis d'accord sur ce principe lors du sommet européen de juin dernier. Avant-hier soir, des diplomates européens ont estimé que l'Espagne pourrait en profiter au mieux l'année prochaine. Cela pourrait commencer courant 2013, a estimé une source diplomatique française.Moins optimiste, un autre diplomate européen a rappelé que l'entrée en vigueur du superviseur bancaire prendrait du temps. Donc les banques espagnoles ne seront pas recapitalisées avant fin 2013, probablement 2014, a-t-il affirmé. Les dirigeants de la zone euro saluent les progrès de la Grèce Les dirigeants de la zone euro ont salué les progrès de la Grèce pour remettre sur les rails son programme d'ajustement, dans un communiqué publié, avant-hier soir. Louant la détermination du gouvernement grec et les efforts remarquables réalisés par le peuple grec, ils ajoutent que l'Eurogroupe examinera les résultats de l'examen de la troïka des créanciers publics d'Athènes et prendra les décisions nécessaires. Un Eurogroupe, réunion des ministres des Finances de la zone euro, est prévu le 12 novembre à Bruxelles, mais des responsables européens ont évoqué la possibilité qu'un autre, consacré à la Grèce, se tienne dès la fin octobre. Ce communiqué louangeur laisse entendre que la Grèce va obtenir de ses créanciers (UE et Fonds monétaire international) la tranche d'aide de 31,5 milliards d'euros, issue d'un programme d'aide de 130 milliards d'euros, dont elle a un besoin urgent. Nous prenons note avec satisfaction des progrès accomplis par la Grèce et la troïka en vue de parvenir à un accord sur les mesures qui sous-tendent le programme d'ajustement, écrivent les dirigeants de la zone euro dans leur communiqué. Nous nous félicitons de la détermination du gouvernement grec à mettre en œuvre ses engagements et nous saluons les efforts remarquables consentis par la population grecque, ajoutent-ils, relevant que des progrès notables ont été accomplis en vue de remettre sur les rails le programme d'ajustement. Nous attendons de la Grèce qu'elle poursuive les réformes en matière budgétaire et structurelle, et nous l'encourageons dans les efforts qu'elle déploie pour assurer la mise en œuvre rapide du programme, ajoute le texte.
