"Les services l'Office national des terres agricoles (ONA) ont identifié, à ce jour, 990 périmètres d'une superficie de 350 000 d'hectares (ha) de terres du domaine privé de l'Etat destinés à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage dans le cadre du dispositif d'accompagnement de 2011 visant l'élargissement de la base productive ". C'est ce qu'a indiqué le directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du Développement rural, M.Ahmed Ali, à la Radio nationale. Ces périmètres ont été identifiés dans le cadre du dispositif lié à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, adopté par le Conseil des ministres le 22 février 2011 lors duquel plusieurs mesures avaient été prises au profit des jeunes et des investisseurs. Parmi les objectifs visés par ce dispositif, il a cité l'extension de la superficie agricole utile du pays, la stabilisation des populations rurales, la création d'emplois et l'augmentation de la production agricole. M. Ahmed Ali a ajouté que 203 appels à manifestation d'intérêt avaient été lancés à travers les wilayas pour l'attribution de ces terres. A ce jour, 3.122 bénéficiaires ont bénéficié d'actes de concession dans le cadre de ce dispositif qui concerne aussi les terres appartenant à des propriétaires privés. En citant des exemples, le même responsable a indiqué que Tamanrasset avait identifié 82 périmètres dans le cadre de ce programme, Adrar 36 périmètres, alors que la wilaya de Ouargla avait attribué des terres à 67 investisseurs. Des avantages sont attribués aux concessionnaires dont des réductions sur le montant de la redevance annuelle de droit de concession, estimée à un dinar symbolique pendant une période de 10 à 15 ans ainsi qu'une réduction de 50% au-delà de cette période pour les wilayas du Sud et celles des Hauts plateaux, a expliqué ce responsable. Pour identifier de nouveaux périmètres, des commissions d'orientation et de développement agricole et rural présidées par le wali, ont été créées au niveau de chaque wilaya. Les concessionnaires bénéficient également à titre gracieux d'études technico-économiques élaborées par le Bureau national d'études pour le développement rural( Bneder) ou par des bureaux agréés. M. Ahmed Ali a souligné que l'encadrement législatif et réglementaire mis en place ces dernières années notamment depuis la promulgation de la loi d'orientation agricole en 2008, avaient "permis de redonner espoir aux exploitants agricoles en sécurisant leur relation avec la terre". "La reconversion du droit de jouissance des ex-EAC et EAI, la création de nouvelles exploitations agricoles et l'accès à la propriété foncière agricole constituent des outils importants dans la levée des contraintes liées au foncier", a-t-il ajouté. Concernant l'accès à la propriété foncière agricole (APFA), le même responsable a fait savoir que la loi régissant cet accès "est toujours en vigueur au niveau des wilayas sahariennes, selon le principe : celui qui a mis en valeur sa terre en devient propriétaire". Il a rappelé qu'une circulaire datant de juin 2011 a instruit les autorités locales d'accélérer l'octroi des actes de propriété afin de sécuriser les agriculteurs. "D'autres mesures sont en cours pour responsabiliser davantage les bénéficiaires de l'APFA sur l'exploitation rationnelle des terres et le détournement du foncier", a-t-il fait savoir. Selon M. Ahmed Ali , depuis l'instauration de l'APFA par la loi d'orientation foncière de 1988, 12.000 actes ont été attribués à ce jour et 26.000 bénéficiaires ont été exclus parce qu'ils n'ont pas mis en valeur leurs terres.
