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Réglementation des banques étrangères aux USA: La Fed prolonge le dialogue
Publié dans Le Maghreb le 24 - 02 - 2013


La banque centrale américaine (Fed) a annoncé avant-hier avoir prolongé d'un mois, jusqu'au 30 avril, la période de consultation à propos de son projet de durcissement des normes s'appliquant aux plus grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis. "Etant donné l'étendue et la complexité des questions abordées dans l'élaboration de cette réglementation, le directoire de la Fed est arrivé à la conclusion qu'il était justifié de prolonger la période de consultation publique", indique la Réserve fédérale dans un communiqué. Cela "donnera aux personnes concernées du temps supplémentaire pour analyser le projet de réglementation et préparer leurs commentaires", ajoute-t-elle. La Fed a présenté mi-décembre un projet de directive destiné à renforcer les exigences réglementaires s'imposant aux banques et aux organisations financières non bancaires étrangères présentes aux Etats-Unis et dont l'actif consolidé dépasse 50 milliards de dollars à l'échelle mondiale. Le but affiché de ce projet, censé entrer en vigueur en juillet 2015, est de limiter les risques que ces établissements pourraient faire courir au système financier américain mais aussi d'instituer une égalité face à la réglementation financière entre les banques américaines et leurs concurrentes étrangères sur le sol des Etats-Unis. En visite aux Etats-Unis, le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a regretté publiquement cette initiative le 15 février, jugeant qu'elle s'écartait de la coopération "absolument nécessaire" entre partenaires internationaux. M. Barnier avait jugé que le projet de la Fed s'ajoutait inutilement au cadre prévu par l'accord international sur les normes bancaires dit de Bâle III, signé en 2009, et avait indiqué que la Commission européenne comptait "travailler avec la Fed en vue d'une approche qui soit proportionnée et coopérative".

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