L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commerce : 25 000 sociétés respectent les nouvelles mesures règlementaires
Publié dans Le Maghreb le 12 - 05 - 2013

D'aucuns savent que l'application de l'arrêté du 13 juin 2011, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011, fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités a débuté en août 2011 alors que l'opération de mise en conformité des opérateurs déjà inscrits a été clôturée fin décembre 2012. Et c'est ainsi que le Centre national du registre du commerce (CNRC) annonce que " 23 258 importateurs (revente en l'état) et 1 090 commerçants étrangers de détail, soit un total de 24 348 exercent conformément aux nouvelles dispositions de l'arrêté du 13 juin 2011".
Encore faut-il préciser que l'arrêté ministériel limite l'extrait du registre du commerce à deux années renouvelables.
Cette opération a concerné deux catégories d'entreprises: les importateurs (revente en l'état) et le commerce de détail exercé par les étrangers.
D'autre part et toujours selon la même source, 17 726 importateurs ont régularisé leur situation et 5 532 nouveaux se sont immatriculés depuis l'assainissement engagé par le biais de l'arrêté du 13 juin 2011. Sur les 35 518 sociétés relevant de la première catégorie et concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre du commerce, 15 354 sociétés n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, alors que 2 438 ont annulé leurs registre du commerce. Pour ce qui est de la seconde catégorie, sur les 1 802 commerçants inscrits, seuls 752 ont procédé à la prorogation de la validité de ce document et 91 autres ont radié leur registre du commerce. Toutefois, même si les radiations ont connu une baisse "significative" en 2012, leur nombre reste important, a fait remarquer le CNRC. "L'importance des radiations s'explique par les facilitations introduites à partir de 2010 par la non exigence de l'extrait de rôle apuré pour les commerçants dont les activités étaient gelées, mais non radiés du registre du commerce", a expliqué le CNRC. Les dispositions de l'article 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009 substituent l'extrait de rôles apuré par l'attestation de situation fiscale. De plus, on notera que le nombre des commerçants étrangers de détail, nouvellement inscrits au registre du commerce conformément à l'arrêté de juin 2011, a atteint les
338. Par ailleurs, le CNRC a souligné la baisse importante (-36,3%) du nombre des radiations (102.371) enregistré en 2012 par rapport à 2011. "Cette baisse explique que la majorité des commerçants qui avaient des difficultés à se faire radier avant juin 2010 ont régularisé leur situation", a enfin relevé le Centre national du registre du commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.