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Bouteflika met en exergue le retard dans le traitement des affaires à la Cour suprême
Un cumul de 440 000 appels enregistré depuis 1991
Publié dans Le Maghreb le 30 - 10 - 2007

Au moment où le délai de traitement des dossiers en pénal et en civil connaît une amélioration, avec un taux qui a atteint 86% selon le ministre de la Justice, un nombre croissant de dossiers est en suspens au niveau de la Cour suprême, et ce nombre est en augmentation chaque année.Cela a d'ailleurs été mis en exergue par le premier magistrat du pays, M. Abdelaziz Bouteflika, lors de l'allocution qu'il a prononcée à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2007-2008 tenue, hier, au siège de la Cour suprême à Alger. Pour sa part, le président de la Cour suprême, M. Keddour Berradja, a tiré la sonnette d'alarme afin de trouver une solution au cumul des appels au niveau de son département, en révélant que 440 000 appels ont été enregistrés depuis 1991 jusqu'à 2007, sans que la Cour suprême puisse régler cette situation, ce qui fait 8 fois plus que pour la période précédente. A ce titre, il a indiqué que cette problématique revient au manque d'effectifs, ce qui laisse les efforts engagés dans ce cadre limités.
M. Berradja a ajouté que les recours portants sur les affaires pénales et les procès constituent une charge importante dans les délais de traitement des affaires, chose qui ne répond pas aux attentes des citoyens. Soulignant que pour ce qui est des affaires en civil, il s'agit particulièrement de contentieux liés à l'immobilier et ses contrats, à cause de l'absence de recensement, ce qui fait un cumul à ce niveau.
Pour le président de la Cour suprême, il y a urgence de recruter des juges assistants, d'autant que l'option de recourir aux jeunes pour lui ne fait pas l'affaire.
A la fin de son discours, qui n'a pas dépassé les 20 minutes, le président Bouteflika a tenu à porter quatre observations pour lesquelles il faut une véritable prise en charge. Il s'agit, en premier lieu, de savoir si les différentes cours ont pu atteindre des résultats satisfaisants dans leurs activités, notamment en matière de traitement des dossiers. Si celles-ci ont pu rattraper le retard enregistré à ce niveau depuis des années, le cas n'est pas le même pour la Cour suprême, en insistant sur le grand nombre de dossiers en suspens au niveau de cette juridiction. Une situation qui attire l'attention et exige, selon le président de la République, une réflexion sur les solutions convenables afin d'éradiquer le retard enregistré dans ce cadre. Deuxièmement, et pour ce qui est des différents établissements judiciaires, il faut qu'il y ait selon le chef de l'Etat, une préoccupation concernant les jugements prononcés en matière de qualité pour refléter la capacité du juge algérien dans toutes les spécialités. Troisièmement, le premier magistrat du pays a appelé les magistrats, dans le cadre d'une politique pénale sereine, à faire face avec le pouvoir de la loi aux auteurs des crimes et aux dangereuses dérives et leurs mettre un terme afin de préserver la sécurité des citoyens et leurs biens là où ils se présentent. Il a mis en exergue, également, l'urgence pour les institutions législatives et l'exécutif d'être fermes en rédigeant des textes de loi en adéquation avec les phénomènes sociaux afin d'éradiquer la criminalité. Par ailleurs, le chef de l'Etat a tenu à affirmer, à cette occasion, que la réforme, un moyen pour promouvoir la justice, "n'est pas une fin en soi, mais un moyen temporaire pour promouvoir la justice au niveau des défis qui lui sont imposés par les mutations internes et externes, une finalité qui a été globalement réalisée". En outre, il est revenu sur le phénomène des kamikazes en incitant les parents à être vigilant, ajoutant que pour sa part l'Etat prend ses responsabilités dans la lutte contre le terrorisme et la corruption par des actions aux niveaux national et international. Avant d'ajouter que le terrorisme est un acte criminel et destructif. Le chef de l'Etat a insisté enfin sur la responsabilité des magistrats en se basant sur leur conscience et la neutralité.


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