Les consommateurs espèrent beaucoup de la prochaine révision de la loi sur les télécoms. Car 800 millions de frais de roaming leur sont facturés chaque année. La question des frais d'itinérance revient régulièrement sur le tapis aux Chambres fédérales. Dernier épisode en date, le Conseil des Etats a enterré en mars deux motions du National, l'une socialiste et l'autre de l'UDC, réclamant un plafonnement des tarifs d'itinérance. Les sénateurs ont argué que la branche avait déjà fait un geste en baissant récemment ses tarifs. "C'est chaque fois la même chose. Les opérateurs bougent un peu quand il y a des débats au Parlement", regrette Florence Bettschart, responsable de la section politique et droit à la Fédération romande des consommateurs (FRC). Mais c'est de la poudre aux yeux, déplorent les défenseurs des consommateurs et leurs relais au Parlement. De cette façon, les clients suisses continuent à utiliser les services de roaming, qui permettront aux opérateurs d'engranger encore pendant quelques années de juteux bénéfices, affirmait la FRC dans une prise de position à l'issue de la décision du Conseil des Etats.
Une clientèle captive Car "les Suisses voyagent beaucoup, ils ont un fort pouvoir d'achat", constate Florence Bettschart. Et en attendant que la situation change, ils continueront d'être une clientèle "captive". Selon les derniers chiffres disponibles, les trois grands opérateurs Swisscom, (SCMN 493.6 0.53%) Salt.(Ex-Orange) et Sunrise ont engrangé quelque 790 millions en 2013 en frais d'itinérance. Mais ces données ne sont pas détaillées, précise l'Office fédéral de la communication (OFCOM). L'OFCOM reconnaissait dans un rapport de novembre 2014 que, dans le domaine du roaming, "les prix des appels et des SMS sont toujours beaucoup plus élevés que ceux pratiqués dans l'UE (...)." Selon les estimations, un Suisse paie ainsi en moyenne trois fois plus ses appels sortants que l'Européen déboursant le plus. Pour les appels entrants, cette moyenne est six fois plus élevée. Pour Natalie Rickli, qui a porté l'une des deux motions au Parlement, ce qui manque avant tout, c'est la transparence totale sur les marges réalisées par les opérateurs. "Ceux-ci, ainsi que l'OFCOM, devraient nous fournir tous les chiffres et les données" liés au roaming. La conseillère nationale prévoit de relancer la problématique au moment de la prochaine révision de la loi. "Mais auparavant, une nouvelle tentative au Parlement aurait peu de chance", reconnaît-elle.
A quand le changement? Cette révision, partielle, de la loi sur les télécoms (LTC) est sur la table pour 2016. Le projet du Conseil fédéral doit entrer dans sa phase de consultation fin 2015. La question de l'itinérance y figurera certainement en bonne place, de l'avis de plusieurs acteurs du dossier. La FRC espère de son côté que cette nouvelle étape signifiera la fin ou du moins le plafonnement des tarifs. Car le changement de paradigme dans l'UE devrait "faire bouger les choses. La situation actuelle ne va plus durer, reste à savoir si le changement, c'est pour dans 5, 10, 20 ans", s'interroge Florence Bettschart.
Pas besoin de légiférer, selon Leuthard Au Département fédéral de la communication (DETEC) de Doris Leuthard, on estimait dans le rapport précité que "les fournisseurs suisses suivent le mouvement (des pays de l'UE, ndlr) et ont constamment proposé des offres nettement plus attractives. En conséquence, une régulation des prix ne s'impose pas". De plus, seul un accord avec l'UE permettrait de régler ce problème. Mais il n'est pas à portée de main, avait martelé Mme Leuthard lors du débat aux Chambres en mars dernier.
Les opérateurs bottent en touche Même son de cloche du côté des grands opérateurs, où l'on fait valoir que la Suisse ne peut pas faire ce qu'elle veut dans le domaine. Les entreprises suisses ne bénéficient pas de prix d'achats régulés et doivent de ce fait négocier individuellement avec chaque opérateur étranger, rappelle Swisscom. Sunrise affirme lui qu'il n'est guère pertinent de comparer les prix de roaming pratiqués en Suisse à ceux de l'UE, où les tarifs y ont été baissés par la loi. "Contrairement aux suisses, les opérateurs européens compensent ces pertes dans d'autres marchés." L'OFCOM assure qu'un nouveau rapport sur le sujet sera publié, "pour la fin octobre". L'office, qui devait initialement le dévoiler à la fin de l'été, n'indique pas dans quelle direction penchera ce rapport. La lutte entre opérateurs, consommateurs, administration fédérale et parlementaires se poursuit.
