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Les banques confrontées à son application dès le 1er janvier
Bâle II
Publié dans Le Maghreb le 03 - 01 - 2008

A partir du 1er janvier 2008, les banques vont appliquer le nouveau ratio de solvabilité européen, suivant l'approche dite " Notation interne avancée ". Cette réforme, sur laquelle banquiers et régulateurs ont travaillé pendant plusieurs années, vise à renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire, grâce à une gestion plus fine des risques. Les régulateurs et les banques auront ainsi une meilleure connaissance des risques auxquels celles-ci doivent faire face dans leurs activités.
Les banques souhaitent que la réforme du ratio de solvabilité s'accompagne de progrès réels dans la supervision européenne pour une meilleure efficacité de la gestion des risques au niveau consolidé. La FBF soutient l'émergence d'une culture européenne de supervision bancaire et souhaite donc, dans un premier temps, une coopération renforcée entre les superviseurs européens.
Les recommandations du Comité de Bâle sur le ratio de solvabilité ont été transcrites dans une directive appliquée par toutes les banques européennes. Pour celles ayant retenu l'approche la plus simple, le ratio est entré en vigueur le 1er janvier 2007. La méthode " notation avancée " a nécessité la mise en place de modèles internes et leur validation par la commission bancaire.
Pour s'adapter à toute nouvelle réglementation, les banques ont besoin de temps et il leur faut donc un cadre juridique sûr et prévisible. C'est pour cette raison surtout que le Comité de Bâle n'a pas voulu faire du nouvel Accord sur les fonds propres - à l'instar des logiciels - une sorte de document "en floraison perpétuelle", c'est-à-dire actualisé en permanence. Avec l'entrée en vigueur de Bâle II, l'ancien standard de Bâle I n'est plus mis à jour.
La pause réglementaire annoncée par le Comité de Bâle rend donc plutôt improbable la perspective d'un Bâle III dans un proche avenir. Ces prochaines années, néanmoins, les autorités de surveillance des banques se pencheront sur un certain nombre de sujets comme les modèles de risques en matière de crédit (portefeuilles de titres, modèles de risques), la définition des fonds propres pris en compte, les relations entre la régulation relative aux fonds propres et celle liée à l'établissement des comptes, les liquidités et les risques de concentration, la désintermédiation, la réglementation des fonds spéculatifs.
Il faut donc s'attendre à ce que des modifications ou des ajouts ponctuels soient apportés à Bâle II à ces divers titres.
Bâle 2, pour lequel a opté l'Algérie, permettra de renforcer la stabilité du système bancaire algérien à un moment où l'on constate une consolidation de la situation macro-financière de l'Algérie.
Ce système obligera les banques de constituer des provisions financières complémentaires pour faire face à des crises financières, de renforcer les liens entre les fonds propres et la réalité des risques incitant ainsi les banques à améliorer leur système de gestion du risque.
Il permettra également d'assurer ''plus de transparence et une plus grande discipline de marché'' à travers des informations qualitatives sur les risques encourus éventuellement par les banques.


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