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L'APN adopte le projet du code des Douanes : Un nouveau texte pour optimiser la prestation économique
Publié dans Le Maghreb le 04 - 01 - 2017

Lors d'une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa, le projet du code des Douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, a été adopté, hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN).
Dans ce contexte, selon le ministre des Finances, Hadji Babaammi, ce nouveau texte est dicté par les nouvelles donnes de l'économie nationale et tous les développements enregistrés au niveau international, afin d'optimiser le rendement de l'institution douanière.
Ce texte de loi consacre aussi l'efficacité de la lutte contre les mauvaises pratiques qui gangrènent l'économie nationale dont la surfacturation, la contrebande et les fausses déclarations douanières.
Rappelons que la semaine dernière, les députés ont salué le contenu du texte proposé alors que d'autres l'ont critiqué et réclamé l'amélioration des conditions de travail du douanier pour une lutte plus efficace contre la contrebande et la corruption et un meilleur rendement des Douanes.
Dans ce sens, le député Noureddine Kihel du parti du Front de libération nationale (FLN) a appelé à généraliser les mécanismes de modernisation des Douanes en vue de mettre un terme à la fraude.
Il a mis en exergue également l'impératif d'améliorer les conditions socioprofessionnelles des agents des douanes et de la formation pour un meilleur rendement.
Le même député a soulevé, par ailleurs, le problème des conteneurs bloqués dans certains ports et appelé à des mesures pour faciliter le commerce extérieur.
Pour sa part, le député de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Abdelkader Belarbi a recommandé des facilités en faveur des citoyens établis à l'étranger en matière de transport de marchandises vers le territoire national et à leur garantir un meilleur traitement.
Le député Naamane Laouer, du même parti, s'est interrogé sur les raisons de la non association des opérateurs économiques, en tant que maillon important de l'économie nationale, dans l'élaboration de ce texte de loi".
Estimant qu'il existe un flou dans la vision économique, il a jugé nécessaire de clarifier les choses puisque la conjoncture actuelle diffère de 1979, année de promulgation du code des Douanes. Pour Mme. Chouitem Nadia du parti des travailleurs (PT), le code des Douanes doit s'inscrire, face aux enjeux économiques et l'impératif de s'adapter aux développements de l'économie mondiale, dans un cadre politique clair et global.
"La surfacturation à l'importation, en tant que forme de contrebande, atteint parfois le triple de la valeur réelle des produits importés, ce qui constitue un danger pour l'économie nationale", a-t-elle affirmé.
Le député Ghalem Ghanou, du même parti, a estimé quant à lui que l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) rendra difficile le contrôle de l'import-export et que le retard dans cette adhésion est favorable à l'économie nationale.


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