Le ministère du Commerce vient d'indiquer que les "intrants communément désignés sous le nom +arômes+ sont désormais libres à l'importation à la condition d'accomplissement, par les opérateurs intéressés et chacun en ce qui le concerne, des procédures de domiciliation bancaire exigibles en la matière". Ainsi donc le ministère du Commerce lève la suspension provisoire à l'importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires à l'instar d'intrants des jus et boissons, des yaourts, des biscuits, des confiseries et des chocolats. Selon un communiqué de ce département ministériel cette action "s'inscrit dans les travaux de révision et de mise à jour de la liste des produits suspendus provisoirement à l'importation dont les résultats seront communiqués incessamment". Et dans ce même contexte, et pas plus tard que samedi dernier, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a affirmé que le décret relatif à la liste des produits interdits d'importation "contient certains dysfonctionnements qui seront corrigés", ajoutant que "le gouvernement œuvrera à leur rectification". Intervenant lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan du gouvernement pour l'année 2017, M. Ouyahia a précisé que le décret exécutif relatif à la liste des produits interdits d'importation, publié dans le journal officiel, comportait "certaines erreurs et dysfonctionnements". "Nous avons pris la décision d'arrêter l'importation de certains produits finis, cependant nous avons découvert que la liste nécessite des précisions, du fait que certains produits qui constituent des intrants pour l'industrie locale ont été inscrits dans la liste des produits interdits d'importation (...). Cette erreur sera corrigée", a précisé le Premier ministre. "L'opération de révision de la liste des produits interdits d'importation se fera tous les 3 ou 6 mois. A chaque fois que nous aurons réalisé une autosuffisance dans un produit, il sera ajouté à la liste", a conclu M. Ouyahia. Là, il est important de rappeler que 851 produits (notamment alimentaires) relevant de 45 catégories de marchandises sont soumis au régime des restrictions à l'importation depuis janvier 2018, et ce, jusqu'au rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements. Outre la suspension d'importation de ces 851 produits, des mesures à caractère tarifaire ont été instaurées dans le cadre de l'encadrement des importations. Cependant, sur la base des requêtes d'entreprises industrielles plaidant pour la levée ou la suspension de l'importation de certains produits et matières premières, reçues par le ministère du Commerce, la Commission de sauvegarde de la production nationale a tenu depuis le début de l'année 2018 quatre (4) réunions avec des filières industrielles. Cette commission reçoit des requêtes soit pour élargir la liste des produits aux mesures de sauvegarde (suspension ou relèvement des droits de douanes ou soumission à la Taxe intérieure de consommation), soit pour la levée de l'interdiction à l'importation de certaines marchandises ou matières premières non produites localement ou insuffisamment produites en quantité ou fabriquées avec une qualité qui ne répond pas aux besoins des industriels. C'est dans ce sens que les restrictions à l'importation avaient déjà été levées pour des produits et intrants classés dans cinq (5) sous-positions tarifaires (plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matière plastiques, sacs d'emballages pour produits alimentaires en polymères de l'éthylène, à l'exclusion des sacs aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires, sachets...).
Attente de la prochaine révision du décret concerné Une cinquantaine de positions sous-tarifaires seront retirées de la liste des 851 produits interdits à l'importation alors que d'autres seront ajoutés à cette liste, a-t-on annoncé récemment à Alger en marge de l'Assemblée générale de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). La levée de cette suspension à l'importation, qui concernera 50 à 55 produits, qui interviendra trois mois après l'entrée en vigueur du décret exécutif fixant les marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation, a indiqué le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, avant d'être remplacé par M. Said Djellab, suite à un remaniement au sein du gouvernement opéré par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Ce qui voudrait dire nécessairement la révision ou pour être plus précis, la réactualisation du décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation, c'est-à-dire après le premier trimestre de sa mise en œuvre".
Pourquoi ce changement en ce moment ? La réponse est toute simple et c'est le chef de cabinet du ministère du Commerce, Lyes Ferroukhi, qui l'explique : cette décision annoncée, sur la levée ou le gel des importations de certains produits intervient suite à l'examen des requêtes présentées par des industriels lors des réunions avec la Commission de sauvegarde de la production nationale, a-t-il indiqué. Le ministère du Commerce a reçu des requêtes d'entreprises industrielles plaidant pour la levée ou la suspension de l'importation de certains produits et matières premières. Encore faut-il rappeler que la Commission de sauvegarde de la production nationale a tenu depuis le début de l'année 2018 quatre (4) réunions avec des filières industrielles. Ces réunions ont permis, entre autres, d'amener ces entreprises à s'organiser volontairement sous forme d'associations ou de groupements industriels pour mieux défendre leur production. Il est important de savoir que la Commission de sauvegarde de la production nationale reçoit des requêtes soit pour élargir la liste des produits aux mesures de sauvegarde (suspension ou relèvement des droits de douanes ou soumission à la Taxe intérieure de consommation), soit pour la levée de l'interdiction à l'importation de certaines marchandises ou matières premières non produites localement ou insuffisamment produites en quantité ou fabriquées avec une qualité qui ne répond pas aux besoins des industriels. Et à la suite de ces quatre réunions, des décisions avaient été prises immédiatement après consultation du Premier ministère, pour arriver à la levée de ces restrictions à l'importation pour des produits et intrants classés dans cinq (5) sous-positions tarifaires (plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matière plastiques, sacs d'emballages pour produits alimentaires en polymères de l'éthylène, à l'exclusion des sacs aseptiques pour l'emballage des produits alimentaires, sachets...). L'introduction de ces produits dans la liste initiale des produits suspendus à l'importation s'explique par le fait qu'ils relèvent d'une sous-position tarifaire qui rassemble à la fois des produits existant suffisamment sur le marché national et aussi ceux qui ne sont pas fabriqués localement ou insuffisamment produits. On remarque donc bien, actuellement, qu'il n'y a pas d'autres réunions de la Commission de sauvegarde. La raison est tout aussi simple : il n'y a pas assez de requêtes pour l'organisation d'autres rencontres avec d'autres filières. Il faut attendre qu'il y ait un nombre suffisant de requêtes, pour qu'une ou des réunions soient organisées avec la filière concernée en invitant l'ensemble des intervenants concernés. Et dans ce cas-là, le ministère du Commerce, en tant qu'observateur, essayera à chaque fois de mettre en œuvre la solution qui se dégagera des discussions. Pour le moment on attend donc la révision ou la réactualisation du décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation pour plus de clarté.
