La charte d'éthique des pratiques électorales signée samedi    Benflis : «Les conditions sont loin d'être idéales»    Bengrina promet d'améliorer les conditions de vie du citoyen algérien    «Il faut adopter rapidement les solutions»    Le Gouvernement décide de régulariser leur situation dès novembre    Le ministre du Commerce s'entretient avec la ministre gabonaise de la Défense    SIG (MASCARA) : 4 personnes asphyxiées au monoxyde de carbone    Obésité, diabète et maladies du cœur: des spécialistes tirent la sonnette l'alarme    CAN-2021 (Eliminatoires)/Algérie-Zambie: l'équipe nationale évoluera en blanc    Mondiaux de Para-athlétisme (Poids F32) : deux nouvelles médailles pour l'Algérie    Etiquetage "colonies": appliquer la décision de la CJUE aux produits sahraouis    La communauté internationale exhortée à mettre fin à l'agression israélienne    Festival de danse contemporaine: une nouvelle génération de danseurs algériens émerge    EDUCATION : Vers une grève de 3 jours renouvelable dans les primaires    DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES DE MOSTAGANEM : Vers l'ensemencement de 46112 hectares de céréales    UNE FOIS ELU A LA TETE DU PAYS : Tebboune promet l'égalité hommes-femmes    Zerouati participe jeudi et vendredi en Afrique du Sud à la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement    Phase de Poules de la CAF : Le Paradou AC dans un groupe difficile    LFP – Sanctions : Huis clos pour le MCO et l'USMAn    Mise à jour. MC Alger – JS Kabylie : Le Mouloudia pour prendre le large    Port de l'emblème Amazigh : Le tribunal de Bab El Oued relaxe cinq jeunes détenus    Les campus au rendez-vous    Six contrats gaziers renouvelés par Sonatrach    Morales se réfugie au Mexique    Le SG de l'ONU appelle à "une coopération internationale"    Un collège fermé "à titre préventif" à Sétif    La question des réfugiés sahraouis examinée lors de la Conférence parlementaire régionale pour l'Afrique    Algérie-Chine: appel à la promotion des relations de coopération dans le domaine du tourisme    Les étudiants ont marché pour le 38e mardi    Que reste-t-il du grand clasico ?    Amrouche convoque 25 joueurs    La criminalité en hausse    Un mort et un sauvetage miraculeux de trois personnes    Rupture et montée en gamme    Vivre avec et contre le passé    Ecole de journalisme d'Alger : Quelle place pour la production amazighe dans les médias ?    Parc national du Djurdjura : Découverte d'ossements d'un ours brun    Economie: L'Algérie «dans le rouge»    Un conclave consacré aux dossiers du logement: Des instructions pour accélérer les travaux et l'affichage des listes    Lancement des Rencontres internationales du cinéma d'Oran: La phase des projections programmée pour février prochain    Tunisie : Le Premier ministre Youssef Chahed à Paris et Rome    Personnes interdites de stade : Les modalités d'établissement du fichier national fixées    Maroc-MCC : Accord de coopération pour la mise en œuvre du projet de gouvernance du foncier    Matérialisation des légitimes revendications populaires Les fondements directeurs de l'état de droit    Place aux entreprises algériennes    CONSTANTINE : Développer des approches scientifiques de protection des vestiges submergés    10e Fica : Projection de "L'envers de l'histoire", parcours d'une militante en Serbie    La situation de la femme créatrice dans le domaine de l'industrie cinématographique en débat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Selon le ministre du Travail, Tidjani Hassan : "Le droit des litiges autorise le recours à la justice si le conflit n'est pas réglé"
Publié dans Le Maghreb le 23 - 10 - 2019

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Tidjani-Hassan Haddam a présidé, hier au centre familial de la CNAS à Alger, en présence de son collègue de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, les travaux de la Journée d'étude nationale sur " le contentieux en matière de sécurité sociale ".

à cette occasion, le ministre du Travail, Tidjani-Hassan Haddam a fait savoir que " les cotisations des travailleurs et des employeurs constituent la principale source de financement du système de sécurité sociale ", tout en expliquant que " grâce à eux, les travailleurs bénéficiaient d'une couverture sociale préservant leur dignité, grâce notamment à un ensemble de performances et de services ", a-t-il signalé.
Dans ce même contexte le ministre a indiqué que " la sécurité sociale a lancé un programme strict pour la collecte des cotisations." Haddam a souligné que " son département ministériel a enregistré de nombreuses difficultés et insuffisances qui empêchaient la pleine réalisation des objectifs soulignés". De ce fait, le ministre a ajouté qu' " il s'agissait de mécanismes de perception des prestations de sécurité sociale, dans le cadre des procédures de perception obligatoire, qui sont souvent portées devant les tribunaux".
En outre, Tidjani-Hassan Haddam a déclaré que " lors de la journée d'étude commune, tous les problèmes juridiques et des litiges en matière de recouvrement des contributions seront abordés". Lors de son allocution, le ministre a déclaré que " la sécurité sociale a inclus un système juridique pour l'examen et le règlement de ces litiges, avec les procédures et les organes chargés de ces affaires ", a-t-il dit.
En poursuivant ses propos " ses activités sont consacrées au droit des litiges en matière de sécurité sociale." Pour conclure, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani-Hassan Haddam a fait état que " cette loi accorde aux employeurs le droit de recourir à la justice si le problème ne sera pas réglé par les commissions compétentes. " Pour rappel, lors de la tenue de cette rencontre, des cadres des secteurs de la sécurité sociale et de la justice ont assisté à ces travaux afin de débattre des questions liées au contentieux dans le domaine du recouvrement des cotisations de la sécurité sociale, ainsi que des outils de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et du règlement du contentieux qui en résulte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.