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Selon le ministre du Travail, Tidjani Hassan : "Le droit des litiges autorise le recours à la justice si le conflit n'est pas réglé"
Publié dans Le Maghreb le 23 - 10 - 2019

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Tidjani-Hassan Haddam a présidé, hier au centre familial de la CNAS à Alger, en présence de son collègue de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, les travaux de la Journée d'étude nationale sur " le contentieux en matière de sécurité sociale ".

à cette occasion, le ministre du Travail, Tidjani-Hassan Haddam a fait savoir que " les cotisations des travailleurs et des employeurs constituent la principale source de financement du système de sécurité sociale ", tout en expliquant que " grâce à eux, les travailleurs bénéficiaient d'une couverture sociale préservant leur dignité, grâce notamment à un ensemble de performances et de services ", a-t-il signalé.
Dans ce même contexte le ministre a indiqué que " la sécurité sociale a lancé un programme strict pour la collecte des cotisations." Haddam a souligné que " son département ministériel a enregistré de nombreuses difficultés et insuffisances qui empêchaient la pleine réalisation des objectifs soulignés". De ce fait, le ministre a ajouté qu' " il s'agissait de mécanismes de perception des prestations de sécurité sociale, dans le cadre des procédures de perception obligatoire, qui sont souvent portées devant les tribunaux".
En outre, Tidjani-Hassan Haddam a déclaré que " lors de la journée d'étude commune, tous les problèmes juridiques et des litiges en matière de recouvrement des contributions seront abordés". Lors de son allocution, le ministre a déclaré que " la sécurité sociale a inclus un système juridique pour l'examen et le règlement de ces litiges, avec les procédures et les organes chargés de ces affaires ", a-t-il dit.
En poursuivant ses propos " ses activités sont consacrées au droit des litiges en matière de sécurité sociale." Pour conclure, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani-Hassan Haddam a fait état que " cette loi accorde aux employeurs le droit de recourir à la justice si le problème ne sera pas réglé par les commissions compétentes. " Pour rappel, lors de la tenue de cette rencontre, des cadres des secteurs de la sécurité sociale et de la justice ont assisté à ces travaux afin de débattre des questions liées au contentieux dans le domaine du recouvrement des cotisations de la sécurité sociale, ainsi que des outils de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et du règlement du contentieux qui en résulte.


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